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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717600

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698795

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE de SAINT-LAURENT-DU-PONT, de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société SOGETRA et de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3087

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Y..., de Me Guinard, avocat des époux D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a76

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ec2

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214acd580146773f2908

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Guinard, avocat de la société Cofratherm, de la SCP Le Bret et

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b493ea43407b9fba76c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JANIEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5b8

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

X..., de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa99

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

X..., de Me Guinard, avocat de la société Modern Hôtel Maine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee722

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat du Comité

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B., de Me Guinard, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720dacd580146773eeece

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Guinard, avocat des époux A...

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1288

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

X..., de Me Guinard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1304

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1b32

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372132cd580146773f1c51

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Odent, avocat de la société de la Néranie, de Me Guinard,

Source officielle
CC

civ1

61372361cd58014677409079

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la compagnie UAP Assistance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6dbb

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Guinard, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76bc

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Guinard, avocat de MM.

Source officielle

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