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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231dcd58014677405998

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059ee

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Gepsi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405caa

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Vigneron, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f17

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406216

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372327cd58014677406230

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740624e

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f615e

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f6337

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63b1

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f69be

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa6c

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa9e

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Eden Beach Casino, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372387cd5801467740b025

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2a

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a089

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société des Laboratoires Vétérinaires I.C.C., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a179

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424ca4

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009c9

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI du

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267d7

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Source officielle

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