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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722cccd58014677401980
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Pierre X..., demeurant 4103, Marché Grassin, Grand Camp, 97142 Abymes (Guadeloupe), 2°/ de la Fédération nationale des travaux publics, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR
Source officielleciv1
61372438cd58014677413afb
2 décembre 2003
2 décembre 2003
l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société à responsabilité limitée Hôtel du Grillon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301278_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B C, représenté par Me Grillon, qui demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance du 29 septembre 2022 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a mis à sa
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03964_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2017 par laquelle le maire de
Source officielle14e chambre
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11 mai 2017
11 mai 2017
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5
20 septembre 2018
20 septembre 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f120e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
assisté de Me Pascal COSSE, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
603727e414fc0e02e362e500
28 mai 2015
28 mai 2015
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Avril 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleChambre 2
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24 novembre 2025
24 novembre 2025
représenté par Me Jérôme PONS, avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Christine MONTAUDON SALVAN Greffier : Audrey GRUSON
Source officielleChambre des Urgences
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
et ni représenté ' Déclaration d'appel en date du 3 mars 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304275_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par Me Grillon, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201195_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, le centre hospitalier Alès Cévennes et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Grillon, concluent au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202878_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2023 et 14 juin 2024, la commune de Talant, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge Mme B... la
Source officielle2ème chambre
DTA_2400745_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Métabief, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Seguin bâtiment
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2014
13 mai 2014
BAUDELLE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " Le Grillon
Source officielleJurid. Premier Président
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] ont souhaité procéder à l'acquisition du capital de la SAS Griffon, société spécialisée dans le secteur textile et dont la totalité des actions était détenue par la SAS HFEL.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500699_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500701_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e25
16 mars 2006
16 mars 2006
GRESLON par jugement du 20 novembre 1984.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400809_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Casamène Parc Résidence, représentée par Me Grillon, demande la condamnation des requérants à lui verser la somme de 1 877 969,42 euros à
Source officiellePage 44 sur 139