réaliser, par une entreprise reconnue et compétente, les travaux préconisés par l’expert consistant à :Déposer la clôture existante et dégager les terres avoisinantes,Démolir le muret et évacuer les gravats

L'expert a par ailleurs préconisé la mise en oeuvre avant le 29 novembre 2023 de travaux de déconstruction des deux extensions avec évacuation des gravats avec précautions spécifiques sur les murs maçonnés

cette commune (numéro de téléphone joint), enfin, qu’elle bénéficie d’un accord spécifique avec la société Joulié Agrégat lui permettant, gratuitement, de prendre en charge pour traitement les terres, gravats

A B a entendu déverser des gravats dans une benne.

Charles Joseph M...atteste à la fois qu'il n'a jamais vu de mur de soutènement parce que le terrain venait s'appuyer sur la façade arrière et que les consorts Y... y ont jeté des gravats.

leur propriété, qu’à l’occupation illicite du terrain par la SBTPC pendant deux ans après le terme de l’autorisation délivrée par convention, que de dommages non permanents, s’agissant des déchets et gravats

Si Mme A D soutient que les opérations de déblaiement n'auraient pas été achevées dès lors que des gravats sont présents sur une hauteur supérieure à un mètre sur l'ensemble du rez-de-chaussée et à l'intérieur

Les surfaces sont occupées par des matériaux ou gravats stockés ou par les zones d'accès, ce qui induit nécessairement leur aménagement et leur entretien ; - le fait que les parcelles aient fait l'objet

que les chapitres 1er et II du titre 1er du livre V concernent les ICPE ; que la société Moulin est en règle concernant la législation sur les ICPE malgré l'augmentation très importante du volume des gravats

Elle confirme que le conducteur a tourné à droite dans la rue Pringle en grillant le feu rouge ; que Franck Y... précise avoir tenté de poursuivre le fuyard avec le véhicule accidenté ; que Joseph B...

C..., soit 34 200 F CFP au titre des frais de déblais des gravats et blocs d’enrochement et, au titre des frais de remise en état des terrains, une somme 510 720 F CFP pour la parcelle BD 225 et de 1

(avoués à la Cour) - Représentant : Me Pierrette FELOUX-TERAN (avocat au barreau d'AURILLAC) - Représentant : Me Michel SCP GRILLAT-PAGNONI avocat plaidant ( au barreau de LYON) APPELANT ET : Mme Ghislaine

A D, représenté par Me Grillat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années

B, représentés par Me Grillat, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2012 à

' 1.607€ TTC au titre de l'enlèvement des gravats. ' 15.600€ au titre de leur préjudice de jouissance. ' 5.383,57€ au titre de leurs frais d'assistance aux expertises.

que la SCI BERANDIA sollicite la condamnation de la SCI ATLAS sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir à procéder au déblaiement des gravats

date des 1er et 6 mars 2018, étaient constatés : la pose des deux portails, la suppression du chemin commun entre les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 8], la mise en place d'une clôture et d'un grillage

le 15 novembre 2015 (facture de 1.423,10 €) ; ils produisent une attestation de Monsieur D... qui le confirme et indique qu'il s'agit essentiellement de matériels de maçonnerie, étais, poutrelles, gravats