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22 922 résultats pour « Grassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fca8a40451f367c17dc9c2d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine CARRILLO Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle

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Annonces BODACC981 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET LUC GRASSINI

SIREN 812641306Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDITIONS GRASSION

SIREN 904781135Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

25/06/2026

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Créations

Grassi, Grégory, Gilles, Francois

SIREN 106326952Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON GRASSI

SIREN 851600783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/06/2026

Voir →

Immatriculations

GRASSI, GENNARO, LEWIS

SIREN 510002876Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

17/05/2026

Voir →

TJ

JEX

6a0e2c69cdc6046d475d06eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbc527e88470a4491a123a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

DE GRASSE représenté par Me F... B... de la Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02742

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

A... a porté plainte et s'est constituée partie civile, le 16 février 2017, contre personne non dénommée, devant le juge d'instruction de Grasse, du chef d'administration de substances nuisibles ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01540

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[J] [E] a été convoqué à l'audience du tribunal correctionnel de Grasse des 9, 10 et 11 juin 2021 pour y comparaître des chefs notamment d'escroqueries, faux, prise du nom d'un tiers, banqueroute. 3

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300841

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par jugement du 21 mai 1996, publié à la conservation des hypothèques, le tribunal de grande instance de Grasse, saisi par Mme [G], a déclaré que M. [H] n'avait vendu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ce

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Il est donc faux pour Me E... de prétendre que le préjudice des époux X... provient du fait qu'ils n'ont pas relevé appel de la décision défavorable du tribunal de grande instance de Grasse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100385_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

est inférieure à 1 mSv pendant la période litigieuse ; - le requérant n'a été soumis à aucun risque de la contamination interne, en l'absence de retombées radioactives sur le croiseur De Grasse et la

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424310

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

"en ce que l'arrêt a infirmé le jugement qui avait déclaré prescrits les faits de tentative de favoritisme reprochés à Jeanne X..., épouse Y... de Z... pour 1992 ; "aux motifs que le parquet de Grasse

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99da

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

par celui-ci au questionnaire relatif à sa qualité d'ancien combattant et que la liquidation de la pension, sans qu'ait été au préalable tranchée cette question essentielle, procédait d'une erreur grossière

Source officielle
CA

Chambre 4-5

602f08357a0d586dd1ea0dfd

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Par jugement du 28 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Grasse, présidé par le juge départiteur, a : - rejeté les demandes de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:52

CJUE

22 avril 1975

22 avril 1975

. # Nederlandse Vereniging voor de fruit- en groentenimporthandel, Nederlandse Bond van grossiers in zuidvruchten en ander geimporteerd fruit "Frubo" versus Euroopa Ühenduste Komisjon ja Vereniging de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6acdc6046d476a9985

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'espèce, la saisie-attribution du 7 janvier 2026 a été dénoncée le 13 janvier 2026 et a fait l'objet d'une contestation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a42cdc6046d472f1a47

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

30 avril 2026 à : Me Vanessa DIDIER de la SELARL AXE AVOCATS Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de GRASSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d00ecdc6046d479256d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [M] [D] [I] [Z] née le 16 Août 1977 à CAEN (14000) 99, Avenue Sidi Brahim, Résidence Les Micocouliers 06130 GRASSE représentés par Me Clément BELLIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201510_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grasse : 2.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3416

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle C... et B..., notaires associés, demeurant à Grasse (Alpes maritimes

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62736aa1a58162057dac676e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

NIMES 02 mai 2022 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0d0ac25a97f0381f4b81

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

DU 23 OCTOBRE 2014 N° 2014/415 Rôle N° 13/11612 [C] [W] [Q] [P] C/ [Z] [K] [U] [E] [N] ÉPOUSE [U] Grosse délivrée le : à : Me Olivier GRASSO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61628539c10e2193c5780981

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [K] [V] Le Panoramic [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS (toque : L0075) Assisté de Me Elisabeth GRANIER

Source officielle