lors qu'il était prévu que le notaire devait remettre le montant du prêt à la société MCD", la décision attaquée a dénaturé, par addition, le contrat de prêt qui ne contenait aucune stipulation de ce genre

de contraste - bandes claires sur fond sombre ou l'inverse et même le positionnement sur la manche - face interne, face externe, dessus - a consacré au profit de la société Adidas la protection d'un genre

anonyme, anciennement dénommée Filergie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Genoyer

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 juin 2002), que la société Genty

relative à cette décharge ; qu'en énonçant que le mandataire n'était pas dépourvu de pouvoir à cet égard au motif d'ordre général que cette clause de décharge et la clause pénale sont habituelle dans ce genre

d’administrateurs judiciaires de l’[15], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau

Société de restauration industrielle (Sori) pour travailler à l'aéroport [Établissement 1] sur le territoire de la commune [Localité 1] selon divers contrats de mission temporaire à caractère saisonnier

la décision en date du 25 JUIN 2018 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TARBES RG numéro : 17/00123 FAITS ET PROCEDURE Par contrats de travail saisonniers

Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SELARL GENY

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Santeny à sa demande de copie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 25 novembre 1997), rendu sur renvoi après cassation, que les époux X..., engagés le 10 septembre 1986 en qualité de gens

que le seul travail durable qu'il ait eu, dans un golf, quand il avait 21 ans, lui a procuré un revenu de 4 000 francs par mois pendant un an et que, par la suite, il n'a effectué que des emplois saisonniers

produits", lesquels démontraient au contraire des rapports commerciaux permanents entre les deux partenaires, variables au rythme des saisons, le volume de l'activité de paysagiste étant par nature saisonnier

d'appel, pour rejeter les prétentions de la société Saint-Jean, a retenu que, par lettre du 5 janvier 1996, cette dernière a proposé à ses bailleurs d'adapter les loyers en fonction des variations saisonnières

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres de travaux de génie civil à Banyuls-sur-Mer et au Canet

documents techniques et financiers concernant les projets suivants : 1) le champ photovoltaïque de la maison Pieraggi ; 2) la restauration de l'église, des strettes ; 3) la démolition de la maison Santoni-Carlotti

Santos, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X... et de la Mutuelle assurance des commerçants et instituteurs de France (MACIF), les conclusions de M.

Ce maître d'oeuvre a sous-traité la conception de la vêture de l'immeuble à la société Van Santen, assurée auprès du même assureur. 3.