Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

alors âgé de 4 ans, a été blessé, le 15 août 2008, à l'occasion d'une fête familiale, lors d'un accident de la circulation qui a impliqué un kart, à l'intérieur duquel il se trouvait placé sur les genoux

A a trébuché, a chuté lourdement sur le genou droit et a ressenti une vive douleur.

Mme A B occupe un emploi d'agent des services hospitalier qualifié à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.

Mme A B occupe un emploi d'adjoint administratif principal à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.

pose du pied au sol n'implique pas la pose d'une prothèse de genou.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Société Pioneer Génétique Sarl, - les conclusions de M.

gauche et l'accident de service du 14 décembre 2015, son genou droit soumis à l'usure ne présentant quant à lui aucune pathologie de cette nature.

droit » constitue bien une lésion nouvelle par rapport à l’entorse du genou droit prise en charge au titre de l’accident du travail du 23 août 2020.

Yves Y..., en paiement de subsides sur le fondement de l'article 342 du code civil ; qu'une expertise génétique à laquelle M.

; que, le même jour, Mme Y... et les consorts X..., mère et frère de Serge X..., ont signé un " protocole " par lequel ils donnaient leur accord pour que les prélèvements nécessaires à une analyse génétique

pratiqué alors n'a mis en évidence aucune anomalie ; que le 12 septembre 1991 une entorse du genou a été diagnostiquée ; que M.

B, qui présentait une arthrose débutante du genou gauche sous forme de chondropathie diagnostiquée en 2011, a été victime d'un traumatisme en torsion du genou gauche dans les escaliers en quittant son

droit et à l'épaule gauche ; - la blessure au genou droit a entraîné des séquelles à l'épaule gauche et à la colonne vertébrale.

d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de séquelles d'entorses du genou

Elle soutient que depuis l'accident dont elle a été victime le 24 janvier 2017, elle n'a pas récupéré l'usage de son genou gauche de manière complète et définitive, que l'état de son genou gauche se dégrade

On recommanda à nouveau à la requérante de se soumettre à un examen génétique. 14.