, en libre-service ou à la coupe, et des persillés en libre-service ; qu'il était toutefois convenu que le cédant conserverait une activité de fabrication de rillettes et de langues en gelée à destination

- la décision attaquée est illégale dès lors que le centre hospitalier ne peut le contraindre à exercer cette fonction ; - il a subi des faits de harcèlement moral dès lors que sa notation a été gelée

couvert de titres de transit falsifiés des viandes dont le destinataire étranger était fictif et, de ce fait, importé en France en contrebande des marchandises dont une partie a été acquise par la société Gelor

Mumlauri (“the fourth applicant”) made a donation/contribution to Georgian Dream in the amount of GEL 5,000 and 10,000 respectively.

de l’exécution de l'arrêté du 5 août 2025 par lequel le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l’intérieur ont conjointement décidé le gel

représenté par Me Senda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont décidé de geler

représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Smart Pegasus a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Electronic Katrangi Trading a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques

For the rest, it decided that the ministry should pay him the sum of GEL 1,094.91.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel

Sur requête de la société Barclay Pharmaceuticals Limited en date du 6 février 2018, la High Court of Justice a rendu une ordonnance de gel mondial des actifs en date du 8 février 2018 à l'encontre de

par la SOCIETE SANTE BEAUTE, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 1992 par laquelle le ministre délégué à la santé a refusé de délivrer un visa de publicité pour le gel

l'association Le Danube Palace demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision explicite ou implicite de gel

d'associé ne peut être antérieur au remboursement du prix des droits sociaux, que Monsieur [B] avait jusqu'à la cession de ses titres la plénitude de ses droits sauf le droit de vote suspendu du fait du gel

du règlement RPCN) alors que par suite de la mise en place de la retraite supplémentaire Naphtachimie-RSN- son allocation subit une modification au niveau de la revalorisation qui en outre se trouve gelée

désordres rendent le bien acquis impropre à sa destination d'habitation et n'ont pu être réparés, dès lors que la tuyauterie était encastrée sous le dallage, que les canalisations laissées en eau ont gelé

#Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz gegen Witwe Töpfer, geb. Henriette Dontenwill, Jean-Pierre Weber und Versicherungsgesellschaft "Le Phénix".

du 29 avril 2025 portant opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 81 276 2500004 pour la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur le terrain cadastré C 1872 situé lieudit " les Gelis

N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMA Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI DU GRAND CHAMP 111 BIS C/ [Z] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GELLY