Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

d'asile en procédure normale dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour et mis à la charge de Me Gaudron

A B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 septembre 2023, la SCI Gaston Sauvage a fait assigner M.

, par Monsieur Gaston Z... à hauteur de 66,75 %, de sorte qu'en réalité le pouvoir était déjà exercé par Monsieur Gaston Z..., tant pour l'exploitation du fonds appartenant antérieurement à la SA CHAMPAGNES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Successeurs de Gaston X..., société anonyme, dont le siège social est à Paris (10e),

"société civile de moyens du Groupe radiologique le Brandis", par l'achat de toutes les parts du Docteur A..., qui cessait son activité, et de 4 des 12 parts du Docteur X..., médecin spécialiste en gastro-entérologie

d'annuler le marché de prestations de transports sanitaires par avion du SAMU conclu le 23 septembre 2015 entre le centre hospitalier territorial de Nouméa, devenu le centre hospitalier territorial Gaston

Le Tribunal a condamné Messieurs Jean-Luc C... et Gaston C... et Madame Jeanne X... épouse Gaston C... à payer à Madame Rose-Marie C... épouse M... la somme de 3. 000 F à titre de dommages-intérêts.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Digne-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Gaston Y..., demeurant "La Guesnerie" à Saint-Aubert-sur-Orne (Orne), Putanges, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de de : 1

X se disant [A] [V] sur requête de la préfecture de la Haute-Garonne du 14 avril 2026 et de celle de l'étranger du 13 avril 2026 ; Vu l'appel interjeté par M.

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

le concours de [H] [T], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de Mme A.

Y... et force est de constater que ses deux lettres de démission dépourvues de toute équivoque ne comportent aucun grief envers son employeur ; à l'inverse, Monsieur Gaston Y... produit un certificat

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

part, retiré sa précédente décision, prise le 3 janvier 2024 sur recours administratif préalable obligatoire, prononçant contre son fils G D l'exclusion définitive, avec sursis intégral, du collège Gaston

Gaston X... une décharge de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983 ; 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge