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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502294_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La mesure demandée par le maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501082_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La mesure demandée par la maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501085_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La mesure demandée par la maire de la commune de la Garenne-Colombes entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90653
9 juin 2022
9 juin 2022
[P] [W], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, la société Garret - [W] - Mignard, ayant la SCP Boulloche (ex charge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10054
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[U], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Gazel Energie Solaire et Gazel Energie Renouvelables, et l'avis de M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f21ea942a604f5e9332d
12 avril 2023
12 avril 2023
LE [Localité 3] HOTEL GARE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400729_20240219
19 février 2024
19 février 2024
et de gestion des emplacements commerciaux situés dans les gares, a autorisé la société Wereso Marseille à occuper un emplacement commercial d'une superficie de 452,70 m² dans l'enceinte de la gare Saint-Charles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b089b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société BKM [Localité 5] Gare à payer à la société Parfires Gestion Hotelière, à titre de provision, la somme de 6 593, 98 euros TTC ; ordonné à la société BKM [Localité 5] Gare de restituer le matériel
Source officiellecr
613724e3cd5801467741936c
11 mars 1987
11 mars 1987
ce que le 21 juillet 1982, le Ministère des transports, seul compétent pour ce faire en vertu du texte susvisé, avait donné un accord, auquel ce texte n'impose aucune forme particulière, "sur la taxe gare
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B à la commune de Capdenac-Gare. Des observations en réponse ont été enregistrées le 17 novembre 2022 pour la commune de Capdenac-Gare. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327007_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
) et le pôle " Paris Nord " ( gare du Nord, gare RER Magenta et station de métro La Chapelle).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307957_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce bâtiment forme ainsi avec la gare historique un ensemble immobilier indissociable, quand bien même il n'existe pas d'accès direct entre celui-ci et la gare de voyageurs proprement dite.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne a délivré un permis de construire à l’association Unification
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
SNCF Gares et Connexions, ainsi que sur le traitement en son nom et pour son compte des dossiers de recouvrement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404811_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions.
Source officiellesoc
6079b13b9ba5988459c51666
7 février 1989
7 février 1989
Sur les deux moyens réunis, pris de la violation de l'article L. 236-5 du Code du travail ; Attendu que les secteurs d'activité de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne de la société des usines
Source officielleciv3
61372149cd580146773f286f
30 mai 1990
30 mai 1990
C... de La Garenne, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6079435f9ba5988459c421ae
8 novembre 1976
8 novembre 1976
ALONZO AURAIENT OCCASIONNES A LA CONSTRUCTION, ELLE A ASSIGNE ALONZO, LE DECORATEUR GAZEL, LE BUREAU D'ETUDES NICEPHOR, L'ENTREPRENEUR CRISTANTE, ET DESAUNETTES, ES QUALITES DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509074_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
; de mettre à la charge de la commune de Clichy-la-Garenne la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
61372301cd5801467740440d
12 février 1998
12 février 1998
société Biopost, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile, Section commerciale), au profit : 1°/ de la société Golf de Garcelles
Source officiellePage 44 sur 660