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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee90cdc6046d4761e7f4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L 622-6 et L 641-1 II du code de commerce, Désigne en tant que qu'expert immobilier, chargé d'inventaire à la procédure de redressement judiciaire de la société MAISON DEMARLE (SAS) le : Cabinet GALTIER
Source officielle9ème chambre 1ère section
65aacc7d0c777d3ec8eb62b5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305160_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c420ec
20 juillet 1976
20 juillet 1976
DE MAINLEVEE ET A RENVOYE LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL POUR ETRE STATUE SUR LES FINS DE L'ASSIGNATION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE INOPPOSABLE AUX CONSORTS GALTIER
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007697110
16 mai 1986
16 mai 1986
Vu la demande enregistrée le 28 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Huguette X..., demeurant rue Lucien Galtier, Bâtiment Atlantique, entrée 3, à Laneuveville-devant-Nancy
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504889_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme B, retraitée pour invalidité, était au lycée polyvalent Evariste Galois à Noisy-le-Grand (93165), dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f77d5
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Lot-et-Garonne), en cassation d'un même arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Obi France, dont le siège social est "Pont Gave" à Saint-Galmier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402235_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société en nom collectif (SNC) Antibes Marenda Lacan, prise en la personne de son dirigeant en exercice, représentée par Me Gallois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104505_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que le préfet a attribué à Mme C le 15 avril 2020 un appartement de type T5 situé au 5 allée Evariste Galois à Rosny-sous-Bois (93110).
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Delran Sergent SCP Rey Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5d
5 avril 2023
5 avril 2023
ITECMA [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société SEDACO [Adresse 11] [Localité 9]/COMORES
Source officiellechambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303736_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Kamdem, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203691_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659f
5 novembre 2002
5 novembre 2002
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 08 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Philippe LOUISET, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86750
7 décembre 2002
7 décembre 2002
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 19 Novembre 2002 sans opposition des parties devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, assistée de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678c
7 décembre 2002
7 décembre 2002
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 19 Novembre 2002 sans opposition des parties devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, assistée de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bde
11 février 2003
11 février 2003
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 14 Janvier 2003 sans opposition des parties devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, et Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003588_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
Source officiellePage 44 sur 166