the proceedings against him lasted for an excessive period in breach of Article 6 § 1 of the Convention and that his right to respect for private and family life under Article 8 was breached ( Latif Fuat

[H] fumait régulièrement dans les locaux de l'agence sans tenir compte des remarques formulées : attestation de Mme [U] du 28 avril 2017, de Mme [V] du 9 mai 2017, de M.

désignée comme porte-parole pour rapporter ses agissements au chef de cabine principal, ce qui a accentué l'autoritarisme de l'intéressé lequel faisait preuve de favoritisme à l'égard de sa compagne et fumait

La lettre de notification de l'avertissement du 15 juin 2020 indique : « vous avez été surpris le 11 juin 2020 fumant une cigarette dans les bureaux.

S'agissant de l'incident, si Mme [F] indique avoir été dans l'obligation d'intervenir car Mme [L] prenait sa pause cigarette en fumant à l'intérieur du magasin, les SMS échangés, d'une rédaction approximative

auprès du service de santé au travail qu'en réalité, il avait fortement réduit sa consommation, admettant lors d'une visite du 19 janvier 2018, être descendu à une cigarette le soir alors qu'il en fumait

[J] « fumait » en présence de son fils, sans, au surplus, apporter aucun élément. Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise sur ce point.

[T] ne fumait plus, que l'emphysème pulmonaire n'a pas d'influence sur la survenance de l'abcès, et surtout qu'il n'y a pas de relation de causalité entre la dilatation des bronches dont souffre le patient

C... fumait sur son lieu de travail, dans le laboratoire, durant les prises de commande lorsque j'étais fournisseur du moulin de la galette »; que l'intimé objecte que le magasin se situe sur deux niveaux

[Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me HORDOT de la SCP BONIFACE HORDOT FUMAT

de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric FUMAT

each of the following applicants: –     Ali Turgay; –     Hüseyin Aykol; –     Hüseyin Bektaş; –     Turabi Kişin; –     Salih Sezgi; –     Fuat

Türkiye 19/01/2023 Mehmet PEŞKİR 1976 Sivas Turkish 284. 4154/23 Furat v. Türkiye 10/01/2023 Emre FURAT 1969 Ankara Turkish 285. 4161/23 Kılıç v.

INTIME : Monsieur [L], [T] [A], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat

En ce qui concerne le meurtre, il déclarait que, vêtu de son blouson bombardier, il avait passé la nuit à marcher dans la rue en buvant une bouteille de whisky et en fumant du cannabis, qu'il était parti

S'agissant du refus de s'installer au poste que le gérant lui avait assigné, Mme [P] qui ne conteste pas ce refus explique que Mme [S], qui le partageait, fumait et produit sur ce point deux attestations

débutant et a relevé l'existence de dyspnée à l'effort, sans gêne notable il a également relevé la présence d'un état antérieur éventuel interférant, à savoir un tabagisme sevré depuis 2008 (le patient fumait

Il précisait que 'sur un chantier, le client avait appelé la patronne parce qu'il fumait tout le temps et il ne voulait pas travailler...et le client n'était pas content ; il est venu trouvé la patronne