Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ffcd58014677422253
28 février 2001
28 février 2001
vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372603cd5801467742247d
8 février 2000
8 février 2000
, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372607cd58014677422648
8 février 2000
8 février 2000
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372608cd580146774226ef
10 mai 2000
10 mai 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
éesc/Chabane X
61372608cd58014677422707
11 mai 2000
11 mai 2000
onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137260ecd580146774229be
9 février 2000
9 février 2000
le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137260ecd580146774229d9
27 juin 2000
27 juin 2000
le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a22
8 février 2000
8 février 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137260fcd58014677422aad
6 janvier 2000
6 janvier 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372610cd58014677422b19
8 février 2000
8 février 2000
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372612cd58014677422bcc
28 juin 2000
28 juin 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372616cd58014677422d8d
5 janvier 2000
5 janvier 2000
cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me BOUCHARD, avocat au barreau de DIJON, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372616cd58014677422dc8
11 mai 2000
11 mai 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725c2cd580146774204e0
10 mai 2000
10 mai 2000
PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725c2cd58014677420523
11 mai 2000
11 mai 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725dacd58014677421064
14 novembre 2001
14 novembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725dccd580146774210f4
26 septembre 2001
26 septembre 2001
le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725dccd58014677421162
13 novembre 2001
13 novembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725ddcd58014677421175
27 février 2001
27 février 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725decd580146774211f5
31 octobre 2000
31 octobre 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellePage 44 sur 389