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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301477
15 décembre 2009
15 décembre 2009
nature du commerce exploitable ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 8 du règlement de copropriété du 8 mai 1951 stipulait "sont également interdits, les commerces de poissonnerie, et les fromageries
Source officielleChambre 1
DTA_2101441_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle le président du syndicat mixte Germain Guérard a refusé de rétablir l'alimentation en eau de la parcelle cadastrée section ZA n° 105 située rue de la Fromagerie
Source officiellecomm
61372428cd5801467741301b
16 juin 2004
16 juin 2004
X... a été désigné administrateur avec mission d'assister la débitrice ; qu'il a adressé, les 19 février et 25 juin 1997, des lettres circulaires à la société HCF Hermekit Cliref Frimair (la société HCF
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CASTEL ET FROMAGET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45fb
9 avril 1991
9 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège social est sis à Fleurance (Gers), zone industrielle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
mémoires, enregistrés les 6 juin, 11 juillet, 10 octobre et 8 novembre 2024, sous le n° 24MA01412, le groupement d'intérêt économique (GIE) Les Pennes-Mirabeau, la société en nom collectif (SNC) le fromager
Source officiellecr
61372651cd580146774249eb
16 novembre 2004
16 novembre 2004
les mêmes propriétés substantielles qu'ils présentaient à leur arrivée dans l'entreprise ; qu'il n'y a pas d'analogie jurisprudentielle possible entre l'affinage à l'eau salée puis au muscadet d'un fromage
Source officiellesoc
613724aecd58014677417802
21 décembre 2006
21 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... employée par la société Fromagerie de Livarot a refusé son affectation sur le site
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521ee
28 avril 1994
28 avril 1994
en constatant " qu'il n'est pas contesté qu'à la cessation de ses fonctions le 25 février 1989, Mlle X... a été engagée par la société Est-Lait, autre entreprise de produits laitiers fabriquant du fromage
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc52
19 décembre 1977
19 décembre 1977
L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 8 JUILLET 1975), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BARTHEMY (SEB) A ACCEPTE LE 15 JANVIER 1973 L'OFFRE DE QUOEX DE LUI VENDRE 15 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES FROMAGERIES
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c4453b
9 décembre 1980
9 décembre 1980
COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE D'AMBONVILLE-LESCHERES, QUI ADHERAIT A L'UNION DEPARTEMENTALE DES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES DE LA HAUTE-MARNE, A CESSE, EN OCTOBRE 1973, D'APPORTER SA PRODUCTION DE FROMAGES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100313
19 mars 2008
19 mars 2008
euros, et condamne les sociétés Axa Belgium, Zurich international Belgique, Ace insurance, Fortis corporate insurance et Gerling Konzern Belgique à payer à chacune des sociétés du Champ Breland et Fromagerie
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee774
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Y... a été engagé le 7 janvier 1963 par la société des Caves et Producteurs Réunis de Roquefort en qualité d'ouvrier fromager à la laiterie de Larceveau ; qu'il a été déclaré physiquement inapte à occuper
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef46a
13 juin 1989
13 juin 1989
cause ce créancier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Besnier, ayant demandé à la société Transports Leroy (société Leroy) d'assurer, en qualité de commissionnaire, un transport de fromages
Source officielleciv1
613722fdcd58014677404133
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Richard A..., 2°/ de Mme Danielle X..., épouse A..., demeurant ensemble chemin de la Fromagerie, Le Mesnil Y..., 14140 Livarot, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Leveneur-Vauchelle-Desfoux
Source officiellecomm
61372451cd5801467741483e
12 juillet 2004
12 juillet 2004
les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne les défenderesses aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Perrin Vermot, Fromagerie
Source officiellecomm
6137242bcd5801467741329a
30 juin 2004
30 juin 2004
X..., agissant pour le compte de la société Fromageries du Pont de Sauldre en formation, des actifs mobiliers et immobiliers de la Laiterie pour un prix de 1 750 000 francs, soit 250 000 francs pour l'immeuble
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la société alors qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes " et " épicerie sèche et sucrée " qui forment 30 % des achats ; seuls quelques produits des catégories " beurre-œufs-fromage
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359b
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Mme X... était vendeuse au rayon fromages.
Source officielleChambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
28 mai 2026
Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.
Source officiellePage 44 sur 105