X..., ouvrier monteur au service de la société CFA Camus, se trouvait sur une plateforme qu'il avait suspendue par un filin au plafond d'une cage d'ascenseur ; que la plateforme s'est décrochée et est

exposés par le salarié pour parcourir le trajet entre la pension où il logeait et le chantier alors, selon le moyen, que l'additif du 7 juin 1963 à la convention collective nationale de travail des ouvriers

X..., alors, selon le moyen, que la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires en son article 5 prévoit qu'en cas de démission d'un ouvrier, quel que soit l'ancienneté de celui-ci

au contrat de solidarité en ce qu'il est prétendu à tort et sans droit que ladite adhésion correspondait à une rupture conventionnelle simulée sous l'apparence d'un licenciement économique pour lui ouvrir

professionnelles, la représentativité s'apprécie dans chaque collège en comparant le nombre des adhérents du syndicat à celui des salariés du collège; qu'en relevant que la CFE-CGC justifiait d'adhésion d'ouvriers

janvier 1996 au 30 juin 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que les articles 7 (ETDAM) et 9 (ouvriers

des roses dans et sur sa voiture » ; qu'elle justifiait de ses allégations par la production d'une attestation du voiturier du restaurant, relatant les conditions dans lesquelles il avait été amené à ouvrir

X... non pas d'avoir effectué parfois des tâches subalternes, mais bien d'avoir déserté ses fonctions de directeur technique pour ne plus effectuer que les fonctions d'un ouvrier préparateur ; qu'elle

Louis X..., conseiller appartenant au Front national, a déclaré : "maintenant, ce n'est plus LGBT, vous avez ajouté donc lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 Octobre 2025 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

SOCIETE ANGIBAUD-FRADET, S.A.R.L. SOCIETE BAMAS, S.A.R.L. SOCIETE CROISSANTERIE NANTAISE C/ FEDERATION DES PATRONS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS DE LOIRE ATLANTIQUE. Jugement du T.C.

E... , exerçant une activité de transports routiers de fret de proximité, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires par des jugements des 16 mai 2008 et 25 juillet 2008, M.

JUILLET 2020 1°/ L'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, dont le siège est [...] , 2°/ le comité d'entreprise de la Société pour le développement du fret

société Covial et les 15 autres demandeurs (les expéditeurs) ont chargé la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) du transport de fruits et légumes, de Nîmes à Rungis, selon le régime "fret

Christophe Fradet, demeurant 9, rue du Centre, 17570 Saint-Augustin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M.

Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime de fret entre l’Europe du Nord et les Antilles françaises

Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05118 N° de PC : 2024J00187 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FRIGEO