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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306972_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305761_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306026_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304980_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305037_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303472_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302161_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10817

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

stockage avait été dépassée pour le site de Dunkerque, qu'elle était à la recherche d'une solution mais qu'en l'absence d'un nouveau lieu de stockage le produit serait retourné ; que les recherches frénétiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201123_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201371_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204102_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Sure, représentant M. C, et de Me Dubois, représentant la commune de Libourne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204127_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première conseillère, C. DE GÉLASLa présidente rapporteure, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204169_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202869_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Albrespy, représentant la SCI Black Crow, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Ambarès-et-Lagrave.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205392_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302624_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04235_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

et tout est regroupé dans la capitale ", et ajoute que " le coût de la santé, la rupture de médicaments () poussent les patients à aller vers les vendeurs ambulants acheter des médicaments souvent frelatés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004780_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle

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Annonces BODACC88 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Antoine FREULET

SIREN 803886217Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay .

16/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL JULIE FREULET

SIREN 953834306Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

08/10/2025

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Dépôts des comptes

FREULET TP

SIREN 832297279Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

21/08/2025

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Dépôts des comptes

ETS FREULET

SIREN 335309324Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

17/07/2025

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Créations

FREULET, Olivier, Guy

SIREN 418916508Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/05/2025

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