(avoué à la Cour)- Représentant : Me Lionel A... (avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND) S. A. R. L. PGI- EURL PLASTURGIE GENERALE INGENIERIE ... Représentant : Me Sébastien Z...

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.

MHD/LD ARRET N° 395 N° RG 22/01920 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFP S.A.S. [5] C/ CPAM DU VAUCLUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Février 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans

à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : Epoux [R] C/ [F] [BH], [RR] [W] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Guy Hoquet L’Immobilier par un contrat de franchise, - juridiquement indépendante, la seconde n’est pas responsable des agissements de la première.

l'autorisation tacite de défrichement qui lui avait été accordée le 10 mars 1995 pour une parcelle de 1,9363 hectare, cadastrée AP. 168, située à la Pointe des Châteaux sur le territoire de la commune de Saint-François

François ZP..., demeurant 4 rue d Alger à Biarritz (64200), Mme Martine ZQ..., demeurant ..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 97-43.762 et X 97-43.763 formés par la société La Cantalienne des pains, société à

Monsieur Alain-François Y... Monsieur Abdelkader Z...

[B] [Z] Grosse : 1 Me Lionel DUVAL Notifications : 2 Mme [X] [T] (LRAR) M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur François Lionel Xavier X...

RG N : 11/ 01644 AFFAIRE : SARL DPI PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ Lionel X..., Isabelle Y... épouse X..., Entreprise CARLO Z...

C/ Lionel X..., Isabelle Y... épouse X..., SAS MARCHE DU CARRELAGE Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. D. B/ E.

Gaudin et Clavier, contredisent le récit retenu par la fédération française de gymnastique selon laquelle M.

Numéro de rôle : 2026004948 PC : 2026/342 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE