ses propres éléments ; que la cour d'appel a constaté que des éléments de nature à étayer sa demande et qu'il appartenait à l'employeur de fournir au juge des éléments susceptibles de justifier des horaires

42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, que s'il est établi qu'il a, sous son mandat, activement et personnellement contribué soit à la création et la confection de l'affichage litigieux, soit qu'il a fourni

42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, que s'il est établi qu'il a, sous son mandat, activement et personnellement contribué soit à la création et la confection de l'affichage litigieux, soit qu'il a fourni

42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, que s'il est établi qu'il a, sous son mandat, activement et personnellement contribué soit à la création et la confection de l'affichage litigieux, soit qu'il a fourni

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire d'une personne mise en examen, Gérard X..., assorti de l'obligation de fournir

dans des coffres de banques ; qu'il est donc établi que, malgré les apparences, Didier X... est en réalité solvable ; "alors que, en matière de contrainte par corps, lorsque la personne concernée a fourni

salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son contrat de travail avait été rompu par sa démission alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a nullement répondu à l'ensemble des moyens de preuve fournis

précis, motif pris de ce que celui-ci ne fournissait pas un décompte jour par jour mentionnant des dates précises et des horaires, quand il résultait pourtant de ses constatations qu'il avait fourni

X... n'aurait pas fourni un passage à la société Exploitation forestière, mais qu'au contraire il était établi que le passage utilisé pour accéder à la parcelle existait avant les travaux de coupe, sans

et suivants du Code du travail; et alors que, selon l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir

partir du 4 janvier 1994 ; que de ce fait Mlle X... sera condamnée à une somme de 10 000 francs pour rupture abusive du contrat de travail ; que Mlle X... pour justifier de ses frais de mission, a fourni

par le salarié, il incombait aux juges du fond, conformément aux dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, de rechercher tous les éléments de preuve que l'employeur était tenue de leur fournir

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui constate, en premier lieu, "que l'immeuble a été construit avec une installation de capteurs solaires en toiture destinée à fournir

engagements souscrits en raison du solde débiteur éventuel que pourrait présenter lors de la clôture le compte courant, en raison de tous cautionnements et engagements de caution que la banque Courtois a fournis

la part de juge ; que les juges n'ont pas respecté l'article L. 212-1-1 du Code du travail qui explique qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures effectuées, l'employeur doit fournir

des sommes de 35 485,36 euros et de 53 090,93 euros, en ce qu'alors que ces montants étaient moindres que ceux mentionnés dans le titre produit, à savoir le jugement du 29 mai 2012, il n'avait pas fourni

vol aggravé et l'a condamné à la peine de six ans d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'intéressé correspond exactement au signalement précis de l'auteur du délit tel que fourni

l'existence de cette obligation; que la cour d'appel a relevé que la société Fiduciaire était dans l'impossibilité d'établir la déclaration de revenus et le bilan des époux X... puisque ceux-ci ne lui ont fourni