PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 et mis en délibéré au 22/10/2025 Vu l'article 452 du code

B aurait utilisé la renommée de l'université pour promouvoir ses intérêts lucratifs personnels, fourvoyé les personnes pensant suivre une formation dispensée par un partenaire de l'université et observé

Si l'intéressé soutient par ailleurs que le service s'est fourvoyé sur l'objet de la société CPI France, celui-ci ne consistant pas dans l'achat-revente de tous types d'emballages et de tous types de conditionnements

France (no. 64460/01) Fourchon v.

Sis [Adresse 4] [Localité 5] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Sarah LEFEBVRE, avocate au barreau de PARIS, avocat

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : [U] [R] née le 15 Novembre 1971 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1102) Assistée de Me Jérôme A..., avocat au barreau de PARIS SARL EDELEC représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Juin 2015 APPELANTE : SAS NTF REGINA [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SELARL DE FOURCROY

Cour assistée de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, avocats au barreau de LILLE Société CAVIAR ET CONSERVES KASPIA - CK - SA - [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Annick DE FOURCROY

née le 03 Octobre 1965 à PARIS (75012) ... 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON Date de clôture

né le 30 Juillet 1955 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

né le 01 Mars 1945 à MULHOUSE (68100) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Eva Josefa Y..

Lionel X... ... 21000 DIJON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile PION, avocat au barreau de

17 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° R21/00214 APPELANTE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Septembre 2012 APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 5] (MAROC) représentée par Maître Annick DE FOURCROY

[Z] [N] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Annick de FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assisté de la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES,

: SA LE CREDIT LYONNAIS prise en son siège central : [Adresse 3] [Localité 15] prise en son siège social de [Localité 13] : [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Annick DE FOURCROY

recours : Appel APPELANTE : Société EUROPE & COMMUNICATION E.U.R.L, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 534, route de Vernouillet 78630 ORGEVAL représentée par Me DE FOURCROY