591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'attentat à la pudeur sur sa fille

de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société VIDEO HALLES FILMS

Par actes du 22 mai 2013, [A] [O] et son épouse ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation des congés et autorisation de céder les baux à leur fille, [S] 5.

faisait valoir que la succession de Mounir Y..., sur les fonds de laquelle avaient été prélevés les honoraires contestés, était entièrement régie par le droit français et donc entièrement dévolue à sa fille

[F] et [W] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors : « 1°/ que la décision étrangère statuant sur la filiation qui, conformément à sa loi de procédure interne, vise les textes de fond dont

Mme [P] [J] a ensuite saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et en autorisation de céder le bail à sa fille, Mme [V] [J].

Z... non coupable d'atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité, commise sur C..., sa fille, à Cergy, du 1er janvier 1990 au 31 mars 1992, et a débouté A...

Y..., leur petit-fils et fils ; que, par déclaration du 19 avril 2013, M.

[V], ses petites-filles venant en représentation de leur mère, [Y] [O], prédécédée le [Date décès 11] 1997.

une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisante; que le courrier par lui adressé à son fils

peur de réveiller et d'alerter Isabelle X... avec qui elle dormait ; sont ainsi caractérisées la surprise et la contrainte qui excluent le consentement prétendu de cette mineure, celle-ci pervertie au fil

conjugal, une dispute éclatait entre Michel X... et Danielle Y... son épouse, à propos de la mère de Michel X... résidant avec eux, qui était victime d'un comportement méprisant de la part de sa belle-fille

déclaré lors de son audition qu'il conduisait depuis la veille, date de son départ d'Italie, sans que personne n'ait pu à un moment ou à un autre le relayer au volant ; qu'intrigué par le fait que sa fille

Père & Fils et Didier X... en sa qualité de gérant de la SARL "Eurocyclage" que : "- les sociétés X...

dernière ; que ce dénigrement judiciairement constaté avait pour but de mobiliser les chefs d'équipe de la société Cobra pour les mettre, ensuite, au service de la société CBS qu'il dirigeait à travers son fils

constaté que Mmes Y... et X... avaient remis à la banque les sommes qu'elles réclamaient ; 3 / qu'elle n'a pas répondu au moyen selon lequel la mère des intéressées n'avait pas fait donation à ses filles

Y... et a donné naissance, le 8 août 1995, à un fils prénommé Alexandre, déclaré sur les registres de l'état civil comme né des époux ; qu'un arrêt du 18 juin 1999 a prononcé leur divorce et fixé la part

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 octobre 1995), que Mme Y..., épouse S..., a donné naissance, le 22 juin 1991, à un fils