Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'à défaut pour les parties au contrat d'assurance d'avoir déclaré se référer à la définition

plein ; que la cour d'appel a constaté que l'annexe enquêteurs du 16 décembre 1991 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques prévoit que les périodes de travail n'étant pas définies

; qu'en se bornant à rappeler "L'acte notarié du 25 juillet 2014 confirmant la cession des parts de la sarl [...] a indiqué dans le titre : "autres conditions de la cession" que : "celles--ci sont définies

de la loge de concierge ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la destination de l'immeuble s'entend de celle résultant de la définition

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

moyen, d'une part, qu'il avait fait valoir dans ses conclusions devant le conseil de prud'hommes qu'en vertu de l'article L. 122-3-1 du Code du travail le contrat à durée déterminée doit comporter la définition

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

bien meuble ou immeuble ou de la perte d'un bénéfice qu'entraîne directement la survenance des dommages matériels garantis", la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions qui invoquaient cette définition

gastroplastie et une anomalie de jonction oesophagienne et que la Caisse primaire avait contesté la cotation du second acte, le Tribunal, en se référant, pour statuer sur cette contestation, à la définition

X..., son ancien directeur général, à raison d'une tentative de détournement de clientèle à l'occasion de devis présentés à une société SCGPM qui avait fait des appels d'offres ; Attendu que la société

néanmoins que le courtier n'avait pas commis de faute, sans rechercher, alors qu'elle y était invitée, si le fait de transmettre un document intitulé « liste du personnel », ainsi que deux demandes de devis

Voyant au bout de plus d'un an que votre installation ne pouvait pas fonctionner sans effectuer les modifications préconisées, vous nous avez signé un nouveau devis (le 29 mai 2013).

le montant des réparations ne sont pas versés au dossier, ni en annexe du rapport, ni parmi les pièces des parties et que la nature, la quantité et le prix des travaux figurant sur ces devis ne pouvant

constatations médicales faites sur la personne de Sébastien Y... correspondent à ses déclarations selon lesquelles il a été blessé à l'avant-bras droit en tentant de se défendre d'un coup de barre de fer

W... un ordre de réparation stipulant « Devis et parking payant pour tous véhicules entreposés non réparés » (pièce n° 3), la société Mécanique et Conception a adressé aux époux W... deux devis n° ...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1991), que, selon devis du 16 mars 1982, la société Union technique et de montage (société UTM) s'est

du terrain où les ouvrages incriminés ont été réalisés et bénéficiaire des travaux, Marc Z... en est pénalement responsable, qu'il les a bien commandés à la société Barazer qui lui demandait dans son devis

apparaissent dans le premier devis. 11.