AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Caisse CONGES BTP CAISSE DE LA REUNION Pris en la personne de son directeur [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Anna FERRERE

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

FERRARO, A. CLERC ET J.

José Carlos Ferreira Madeira Rodrigues, M me Maria Inês Ferreira Madeira Rodrigues Monteiro, M. Pedro Manuel Ferreira Madeira Rodrigues, M.

#Maria Alice Pendão Lapa Costa Ferreira i Alexandra Pendão Lapa Ferreira przeciwko Companhia de Seguros Tranquilidade SA.

José Ferreira da ROCHA, né en 1932, résidant à Aveiro   13. Maria José Costa FERREIRA, née en 1955, résidant à Aveiro   14.

REQUETE, ENREGISTREE LE 11 JUILLET 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 13 345, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DU VIVIER" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST CAFE BOILLEUL RUE FERERO

B..., représenté par Me Ferrero, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

A..., Guy, Roland B..., représenté par Me Ferrero, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-0810, en date du 5 septembre 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a, notamment, déclaré

B A, représenté par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le directeur du conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2023 et 12 février 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Ferrero, demandent au tribunal :

COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 29 751, LES 12 JANVIER ET 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "GILBERT, MAHE, SARIS, BLEHER ET FERREIRA

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 516-5 ET R 516-6 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE FERREIRA REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE PRIME DE FIN

#Statsstøtte – offentlig finansiering af den faste jernbane- og vejforbindelse over Femern Bælt – støtte ydet af Danmark til Femern – afgørelse, hvorved støtten erklæres forenelig med det indre marked

A et la SARL David Ferreira doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler cette procédure de passation. 2.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.