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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310331
14 juin 2018
14 juin 2018
de Lannion ; qu'elle affirme que « la position tant du point A que du point C comme indiqué sur le plan de bornage établi par Monsieur Gérard B... était fausse » ; que ce n'était qu'en raison de la fausseté
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50566cdc6046d473533a0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Y] [L] Références : 2025P00166 / 2025J00168 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge : M.
Source officielle2ème chambre
671894bfd8ceca1cd7019318
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PEYRON [F] [P] [M] [S] C/ [G] [V] [B] [A] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Colette FALQUET Me Bernard
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b70
27 septembre 2001
27 septembre 2001
. "- La société SA Telliac, dont le siège social est sisChemin de Grange Falquet 48, 1224 Chênes BougeriesGenève Suisse, ayant pour Président etlou Directeur Jean X... ; " Vu les pièces en notre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02900
11 décembre 2018
11 décembre 2018
initial, deux situations doivent être distinguées ; que si la décision de non-lieu résulte de l'absence de commission des faits dénoncés (faits non commis ou non imputables à la personne dénoncée), la fausseté
Source officielleRéférés
69f03bd8cdc6046d47cbe57b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00707 DEMANDEUR SAS PPG DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par SCP THEMES – Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] DEFENDEUR
Source officielleRéférés
69f181c0cdc6046d47eae26b
2 avril 2026
2 avril 2026
Dominique FAGUET, président assisté de M.
Source officiellecr
6079a8a39ba5988459c4e5a9
24 janvier 1973
24 janvier 1973
MEME CODE) ; " AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LA DECISION DE CLASSEMENT SANS SUITE PRISE PAR LE MAGISTRAT COMPETENT AU VU DES RESULTATS DE L'ENQUETE CONSECUTIVE A LA DENONCIATION, ETABLISSAIT LA FAUSSETE
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57dbb
9 mai 1990
9 mai 1990
servant de base à l'impôt devait être déterminée par la déclaration estimative du contribuable en considération de la valeur probante de recouvrement desdites créances ; que, faute d'avoir établi la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100045
15 janvier 2015
15 janvier 2015
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il est dit au premier moyen, Aux motifs que la fausseté de cause exprimée dans une reconnaissance de dette doit être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210878
12 décembre 2019
12 décembre 2019
responsabilité de son auteur ; que, si l'article 226-10 alinéa 2 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 immédiatement applicable, dispose, désormais, que la fausseté
Source officielle2ème chambre
67932e4f20da87ff5e01137f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BANCO [Localité 7] VIZCAYA ARGENTARIA, demeurant [Adresse 3] (ESPAGNE) Représentée par Me Benjamin BALENSI de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE et par Me Colette FALQUET
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d24a
27 février 2001
27 février 2001
ce n'était que par lettre du 15 mars 1988 que la société Citroën avait formellement indiqué que les factures ne correspondaient à aucune prestation et avait formellement entendu se prévaloir de la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100064
23 janvier 2019
23 janvier 2019
des pièces arguées de faux, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 312 du code de procédure civile ; 2°/ que les époux Y... ne se prévalaient pas tant de la fausseté
Source officiellecr
61372622cd58014677423369
3 octobre 2001
3 octobre 2001
pas constitutif d'un outrage au sens de l'article 433-5 du Code pénal, une telle dénonciation ne pouvant être poursuivie, s'il y a lieu, que pour dénonciation calomnieuse, après constatation de la fausseté
Source officiellecr
61372627cd580146774235d6
18 septembre 2002
18 septembre 2002
dire d'expert, il y avait deux points de départ du feu, sous réserve de confirmation au procès-verbal ; or, cette déclaration correspond effectivement à la réalité décrite par les enquêteurs ; que la fausseté
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f61
27 septembre 2006
27 septembre 2006
frauduleuse de la vérité soit caractérisée ; que la cour d'appel, qui a retenu que les trois attestations étaient des faux, pour déclarer le prévenu coupable d'en avoir fait usage, au seul motif de la fausseté
Source officiellecr
61372500cd5801467741a22a
29 janvier 1990
29 janvier 1990
avoir prises chez lui en rentrant de Paris, n'ont pas été retrouvées dans le véhicule ; que cette constatation, loin d'accréditer la version des faits donnée par le prévenu, démontre au contraire la fausseté
Source officiellecr
ût 1993, qui, dans la procédure suiviec/Gérard A
61372586cd5801467741e79d
22 février 1994
22 février 1994
délit de dénonciation calomnieuse ne sont pas caractérisés ; "alors que, d'une part, la mauvaise foi, en matière de dénonciation calomnieuse, consiste dans la connaissance par le prévenu de la fausseté
Source officiellecr
613725accd5801467741fad1
21 octobre 1997
21 octobre 1997
l'indemnisation des dégâts subis par son véhicule; qu'ainsi, en confirmant la décision des premiers juges, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions du prévenu, tendant à démontrer la fausseté
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