RECUS, QU'ENFIN, ILS NE POUVAIENT LAISSER SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES ELLE ACCUSAIT LE GERANT DE LUI AVOIR PORTE DES COUPS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT CONSTATE QUE DAME FAUBERT

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

1998, cette juridiction, après avoir déclaré irrecevable comme tardive la demande de la société SAGA de dessaisissement au profit d'un tribunal arbitral, a condamné cette dernière à payer à la société FAUGERE

c'est donc à tort que la cour d'appel a retenu la culpabilité du prévenu ; " alors, d'autre part, que le recours à la force par les gendarmes étant expressément constaté par la cour d'appel, la fausseté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arbel Fauvet rail, société anonyme dont le siège social est ...

Neuilly-sur-Marne demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de péril du bâtiment situé 19 rue des Fauvettes

LECLERC' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Ordonnance contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseiller de la mise en état, et par

DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS NORD EST CGEA NANCY [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3], représentant : Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT

LEXSER FRANCE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4], représentant : Me Christine GURY, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état

SATINE RETAIL [Adresse 1] [Localité 6], représentant : Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et

NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 2] [Localité 5], représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et

COTUMER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Ordonnance réputée contradictoire, signée par Mme Anne FABERT