COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N°2026/ 77 RG 21/04680 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGID S.A.S. [1] C/ [P] [F] Copie

de la commune d'Agde et en rectifiant des extraits de la délibération du 16 février 1988 ; "aux motifs que si le mis en examen nie être l'auteur de l'introduction de la délibération 6A entre les feuillets

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : N° RG : 13/12655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04699 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KA

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

N° 5 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPS6

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05609 - N° Portalis

Afin de rapporter la preuve, qui lui incombe, de la réalité de l'accroissement temporaire d'activité, la SAS Berthault produit : - en pièce 5 : deux feuillets dactylographiés qui seraient de nature à

. (…) / Les capitaines des navires de pêche soumis à la tenue d'un journal de pêche papier déclarent leurs captures et leurs débarquements dans les parties dédiées des feuillets de journaux de pêche. /

[B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2020 COMPOSITION DE

du volet numéro 1 conservé par cette commune, ne comporte pas de dentelure sur son côté gauche, n'indique pas le nom de l'imprimerie officielle devant être inscrit sur le bord droit en bas du feuillet

Le testament est versé aux débats et il comporte effectivement deux feuillets.

l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels utilisés par la SA Com

Une copie de travail des originaux a été réalisée afin de ne pas altérer le support original.

Elle est accompagnée d'une copie de la décision. Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle ».

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Ben Salem, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations