TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

APPELANTE SARL ALPES 2000 Gérant Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eric MARY de la SCP MARY-PAULUS, avocats

B...épouse X... ... 75007 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Eric C..., avocat au barreau de Paris, toque : R 202 INTIMEE et DEMANDERESSE à l'INTERVENTION

retenir la faute grave, de dire que la rupture était fondée et de le débouter de ses demandes d'indemnités ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'association " Les amis du refuge de l'Aigle " et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Fédération

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001081 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001234 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

personne c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 1] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Selon le Gouvernement, celles-ci avaient été, à une date non précisée, érigées par le requérant, et ce sans permis de construire. 8.

LES PEUPLIERS ayant son siège social Ferme Waynel rue du Pont Vannuxem La Croix du Bac 59181 STEENWERCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance

bénéfice forfaitaire est déterminé, dans les conditions prévues aux articles L.1 à L.4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur

D... et la société Relais de la Côte de Nacre, ont vendu à la société Etablissements Eric A...

A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil.

résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée, à la date de résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus, et d'autre part la valeur

P0298, substituant Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIMES Monsieur Christophe Z

APPELANTE : Madame Irma Judith Y... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Marie-Claire Henriette X... 75012 PARIS 12

fonds pris à bail régies par les articles 1766 et 1767 du code civil également applicables au contrat liant les parties ; que le preneur se devait d'utiliser la parcelle louée en vue de sa mise en valeur

Eric Bizalion, M. Thomas Galloro et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Eric P, demeurant ..., M. Michel P, demeurant ..., M. Hervé S, demeurant ..., Mme Isabelle S, demeurant ..., M. Julien S, demeurant ..., Mme Claire S, demeurant ..., M.