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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68ee9b3822996ce54482592f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ont été portées et Maître Céline PALACCI a enchéri à 80 000 euros; Que pendant la durée de quatre-vingt-dix secondes sur cette dernière enchère, il n'en est pas survenue de plus élevée ; SUR QUOI,

Source officielle

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TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

saisie immobilière du tribunal judiciaire de Caen du 3 avril 2025 sur la mise à prix de 187 000 € ; A l’audience du 3 avril 2025, Me Valentin DURAND, avocat au Barreau de CAEN, avait porté la dernière enchère

Source officielle
TJ

VENTES

688a7ca433e738545ad149f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ont été portées ; Sur une enchère de 55 000 euros portée par Maître [F] [V], représentant la société 3G IMMOBILIER, la SARL DES HALLES et la société PIERRE IMMO 60, 90 secondes se sont écoulées purement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163402f7dbf94c22343ca91

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Par ordonnance du 27 mars 2010, le juge commissaire du tribunal de commerce de Diane a autorisé la vente aux enchères publiques des biens décrits dans la requête.

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb081f47e994feb2669

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la dernière enchère, soit 20 000 euros et qu'à défaut d'enchères sur cette quatrième mise à prix, les droits et biens immobiliers ainsi mis en vente forcée, seront ainsi retirés de la vente aux enchères

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616308055a67331bacec3ca5

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Une procédure de folle enchère a été ouverte, mais à l'audience d'adjudication sur folle enchère fixée le mardi 7 mars 1989 à 14 heures la vente n'a pas eu lieu et l'affaire a fait l'objet d'une radiation

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d56733cdc6046d4771aff2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT, DE SUBROGATION ET DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa42cdc6046d478a5aa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'ouverture de la procédure ; -Déboutons [T] [N] de sa demande d'autorisation de vente de gré à gré ; -Déclarons le mandataire liquidateur recevable et bien fondé en sa demande d'autorisation de vente aux enchères

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecff0b01eea4cf01a4423

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle a le 27 juin 2024 organisé une vente aux enchères à laquelle s'est également inscrit Monsieur [S] [H].

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e289

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 27 MAI 1969 L'AYANT CONDAMNE POUR ENTRAVE A LA LIBERTE DES ENCHERES A 1000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES; LA COUR

Source officielle
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46ec2

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Y..., ès qualités, a poursuivi la revente du bien sur folle enchère ; qu'en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société adjudicataire, Mme Du X... a contesté la recevabilité de cette

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c40348

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

. ; QUE, N'AYANT PAS SATISFAIT A SES OBLIGATIONS, UNE PROCEDURE DE FOLLE ENCHERE A ETE DILIGENTEE CONTRE ELLE, QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, DECLARANT FONDE UN DIRE DEPOSE PAR Y..., SYNDIC DE

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504930_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... demande au tribunal de suspendre la vente aux enchères d’un bien immobilier sis 45 route du champ de Lux à Devrouze. Vu les autres pièces du dossier.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91197

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur : la société Parcs Enchères Défendeur : M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00362

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

que cette société eut proposé à la vente des produits cosmétiques et de parfumerie acquis auprès de la société Futura finances, société qui les avait elle-même achetés dans le cadre d'une vente aux enchères

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TJ

Adjudications

69e14940cdc6046d477ed904

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Monsieur [W] [O] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

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TJ

Saisies Immobilières

6736523a944f91b65d3a24d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ML CONSEILS à faire procéder à la vente aux enchères publiques des biens ci-après désignés et dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686c1139dd7001754d61bce3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l’audience des criées du 6 février 2025, le tribunal judiciaire de Paris a constaté la carence d’enchères. Par requête du 1er avril 2025, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300747

Cassation

10 juin 2009

10 juin 2009

Claude X..., propriétaire de diverses parcelles, a été placé en liquidation judiciaire ; que, poursuivant la réalisation des actifs, le liquidateur judiciaire a obtenu du juge-commissaire la vente aux enchères

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9f4

Cassation

24 novembre 1975

24 novembre 1975

AYANT ETE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE, DEUX ORDONNANCES SUCCESSIVES FURENT RENDUES A LA REQUETE DU SYNDIC PAR LE JUGE COMMISSAIRE, LA PREMIERE AUTORISANT LE SYNDIC A VENDRE LE COLUMBIA AUX ENCHERES

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