a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur ; qu'en fixant le montant de la récompense due par M.

Les 19 et 25 juillet 2018, l'emprunteur a assigné le vendeur et le prêteur en nullité des contrats de vente et de crédit affecté. 3.

formalité substantielle ou d'ordre public ; qu'en considérant, pour les priver de leur effet interruptif de prescription, que les commandements aux fins de saisie-vente successivement délivrés aux emprunteurs

[I] la somme de 53 691 euros correspondant au remboursement anticipé, effectué de ses propres deniers, du capital restant dû au 12 mai 2004, la cour d'appel a retenu que « l'emprunt en cause

(les emprunteurs) un prêt immobilier, dont les termes ont été modifiés par avenant du 25 septembre 2013. 2.

de recourir à un emprunt moins coûteux, qu'il est constant que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2020), suivant offre acceptée du 2 août 2006, la société le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société civile immobilière du Louvre (l'emprunteur) un

l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ qu'un contrat de prêt n'est pas un contrat "en cours" lorsque, comme en l'espèce, les fonds ont été remis à l'emprunteur

(les emprunteurs). 2.

caution d'un prêt souscrit dans le but d'acquérir un fonds de commerce, ne doivent être pris en compte que la viabilité probable de l'entreprise et les capacités propres de l'emprunteur

, de prendre un nom ou un accessoire d'un nom autre que celui-ci assigné pour l'état civil ; qu'ainsi, lesdites dispositions ne s'appliquent qu'au nom patronymique seul, de sorte que l'emprunt d'un

à son profit de 147 799,28 francs, correspondant à la moitié de la charge des intérêts d emprunt ; que, dès lors, la cour d appel qui a fixé à ce titre la créance de M.

commise par l'établissement bancaire et le redressement judiciaire du débiteur principal, la cour d'appel relève qu'il ressortirait du jugement prononçant le redressement judiciaire de la société emprunteuse

[K] (l'emprunteur) a formé un recours contre la décision d'un directeur des services de greffe judiciaires constatant la force exécutoire en France d'un arrêt de la cour d'appel du Grand-Duché du Luxembourg

, le prêteur a assigné en paiement les emprunteurs ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt

d'une part, qu'il n'a pu débattre des prétentions de la société Defimo, celle-ci n'ayant pas comparu ; et alors, d'autre part, que le tribunal a inexactement retenu qu'il avait contracté un nouvel emprunt

Ces emprunts avec des taux d'intérêts indexés sur le cours de monnaies étrangères ont été qualifiés d'emprunts toxiques notamment du fait de leur caractère opaque quant au risque d'endettement pris par

X... rembourse les sommes empruntées par ces personnes ; que par ailleurs, ayant décidé, après le jugement de poursuivre à l'égard de MM. Lahcen A... et B...