Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Madame Emmanuelle FAUVRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public.

Emmanuel GARCIA, conseiller en remplacement Mme Françoise FILLIOUX, présidente de chambre, empêchée et par Mme Estelle DOUBEY, greffier.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUF N° Minute :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWW4 N° Minute :

Emmanuel X... a relevé appel de ce jugement le 3 septembre 2013.

Emmanuel X... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association du Blavou, à MM. François A..., Alain B..., Jean C..., Michel Z..., Mlle Laurence E..., M.

des articles 2044 et 2052 du Code Civil, le tribunal a considéré que la médiation pénale constituait une transaction soumise à ce titre au droit commun des obligations ; Attendu qu'il s'ensuit que Emmanuelle

. ; Vu 2°) sous le n° 157545, la requête, enregistrée le 5 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Emmanuelle X..., demeurant Les Lilas (93260) ... ; Mlle X... demande

20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05042 Jugement (No 09/ 01927) rendu le 23 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Emmanuel

Emmanuel X...

LA MISE EN ETAT Chambre 2 B No 66 RG No : 11/01852 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Mars 2011, enregistrée sous le no 2009j00193 Monsieur Emmanuel

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRR2 APPELANTS Mme [B] [E], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat

B G et Mme A F, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux de Dondi Tshanda Tshimanga, d'Agnès Kambala Tshimanga, d'Eldredge Mbiya Manda, d'Eljhinis Nyashi Mbiya et d'Emmanuel

Emmanuel X...par ces deux juridictions ne sont pas de même nature et n'ont pas le même fondement juridique, l'arrêt définitif de la cour d'appel de Douai du 6 février 2001 ayant condamné M.

24] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [L] [Adresse 19] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau

DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL ET : Association DES DAUPHINS DE MAYENNE Association des DAUPHINS DE MAYENNE, inscrite sous le numéro de SIRET :

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président et par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière à qui le président a remis la minute.

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle