AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
66b123e7df1f582838351490
25 juillet 2024
25 juillet 2024
AFFAIRE N° RG 21/01081 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWVG NAC : 38C FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Elie
Source officielleChambre 4-5
68676d776cbb391a608a1873
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE FRANCE [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b2b588fd6229a4e58a5b88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Florence REMY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean-Elie DRAI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11161 N
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300057
21 janvier 2021
21 janvier 2021
fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 1°) ALORS QUE l'exposant avait fait valoir que le syndicat ne justifie d'aucune assemblée générale (de l'union) régulièrement convoquée pour élire
Source officielle1ère chambre
DTA_2103341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D'autre part, elle considère que les termes de comparaison ne sont pas pertinents, qu'à cet égard, l'administration ne pouvait prendre en compte ni la valeur du magasin des Champs-Élysées qui dégage un
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d85
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleChambre sociale
652a30687ed1ea8318112467
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2] représenté par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : S.A. 4 MURS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bertrand MARIOTTE de la SELARL ELIDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c10990bf9fd47c90a13cde
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après des investigations portant sur les rapports de caisse, nous avons constaté avec consternation qu'au moins 9 transactions bénéficiant de réductions grâce à ce code avaient été validées par vous :
Source officielleChambre 1-3
680c6dbbfe1a38d696f20f44
25 avril 2025
25 avril 2025
Sur la demande en paiement présentée, la SAS Indigo Bâtiment produit : - les situations de travaux n° 13 à 16 qui ont été validées et signées par le maître d''uvre pour un montant total de 554 681,64
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f14781dc057dee7a16
11 mai 2022
11 mai 2022
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE : [T] [X] née le 04 Mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589
20 juin 2012
20 juin 2012
et de façon permanente lesdites fonctions de responsables, relèvent du collège "maîtrise et techniciens" ; Qu'en statuant ainsi, le tribunal d'instance qui, en l'absence de protocole préélectoral valide
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11110
30 mars 2016
30 mars 2016
Cependant, dans un addendum ( rider ) au verdict qui fut validé par le juge, le jury précisa que l’officier en charge de l’opération n’avait aucune « culpabilité personnelle » dans l’affaire
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638c
2 mai 2023
2 mai 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7cc
25 septembre 2007
25 septembre 2007
s'évince encore de cette constatation que les actes accomplis par la commission désignée par le père C..., notamment l'assemblée générale extraordinaire réunie à son initiative le 27 octobre 2002 en vue d'élire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100734
24 juin 2015
24 juin 2015
Il soutient qu'il est parfaitement transparent tant sur ses revenus que sur le chiffre d'affaires réalisé par Milady, que le contrôle fiscal effectué en 2007 a validé les comptes, que Mme X... entretient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101243
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Vincent X... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'incapacité à faire une donation valable le 18 juillet 2007 et que celle-ci sera en conséquence déclarée valide ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si ce bulletin, soumis à la validation du comptable, a été rejeté par ce dernier, il révèle que le Parc amazonien de Guyane n’avait pas encore décidé, par le courriel du 10 décembre 2021, de refuser à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Selon l’annexe I de cet arrêté, la formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines) se voit appliquer une durée de lien au service de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
turbinable autorisé de 19,5 m3/s devait d'ailleurs être interprété à la lumière de ce document ; une note d'experts relative au calcul de la puissance maximale brute appliquée à la centrale de Dognen valide
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
montant des travaux remédiant aux dommages causés par les inondations, évalué par l'expert dans son rapport du 8 juin 2018, était donné à titre indicatif et constituait une estimation qui devait être validée
Source officiellePage 44 sur 72