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1 431 résultats pour « Elise VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351490

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

AFFAIRE N° RG 21/01081 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWVG NAC : 38C FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Elie

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d776cbb391a608a1873

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE FRANCE [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b588fd6229a4e58a5b88

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Florence REMY Copie Exécutoire délivrée le : à Me Jean-Elie DRAI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11161 N

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300057

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 1°) ALORS QUE l'exposant avait fait valoir que le syndicat ne justifie d'aucune assemblée générale (de l'union) régulièrement convoquée pour élire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D'autre part, elle considère que les termes de comparaison ne sont pas pertinents, qu'à cet égard, l'administration ne pouvait prendre en compte ni la valeur du magasin des Champs-Élysées qui dégage un

Source officielle
CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d85

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30687ed1ea8318112467

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2] représenté par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : S.A. 4 MURS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bertrand MARIOTTE de la SELARL ELIDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c10990bf9fd47c90a13cde

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Après des investigations portant sur les rapports de caisse, nous avons constaté avec consternation qu'au moins 9 transactions bénéficiant de réductions grâce à ce code avaient été validées par vous :

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbbfe1a38d696f20f44

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur la demande en paiement présentée, la SAS Indigo Bâtiment produit : - les situations de travaux n° 13 à 16 qui ont été validées et signées par le maître d''uvre pour un montant total de 554 681,64

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f14781dc057dee7a16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE : [T] [X] née le 04 Mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

et de façon permanente lesdites fonctions de responsables, relèvent du collège "maîtrise et techniciens" ; Qu'en statuant ainsi, le tribunal d'instance qui, en l'absence de protocole préélectoral valide

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11110

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

Cependant, dans un addendum ( rider ) au verdict qui fut validé par le juge, le jury précisa que l’officier en charge de l’opération n’avait aucune «   culpabilité personnelle   » dans l’affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f818638c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7cc

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

s'évince encore de cette constatation que les actes accomplis par la commission désignée par le père C..., notamment l'assemblée générale extraordinaire réunie à son initiative le 27 octobre 2002 en vue d'élire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100734

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Il soutient qu'il est parfaitement transparent tant sur ses revenus que sur le chiffre d'affaires réalisé par Milady, que le contrôle fiscal effectué en 2007 a validé les comptes, que Mme X... entretient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101243

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Vincent X... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'incapacité à faire une donation valable le 18 juillet 2007 et que celle-ci sera en conséquence déclarée valide ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02216_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si ce bulletin, soumis à la validation du comptable, a été rejeté par ce dernier, il révèle que le Parc amazonien de Guyane n’avait pas encore décidé, par le courriel du 10 décembre 2021, de refuser à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03087_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Selon l’annexe I de cet arrêté, la formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines) se voit appliquer une durée de lien au service de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

turbinable autorisé de 19,5 m3/s devait d'ailleurs être interprété à la lumière de ce document ; une note d'experts relative au calcul de la puissance maximale brute appliquée à la centrale de Dognen valide

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03115_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

montant des travaux remédiant aux dommages causés par les inondations, évalué par l'expert dans son rapport du 8 juin 2018, était donné à titre indicatif et constituait une estimation qui devait être validée

Source officielle

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