SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Localité 3] N° RG 23/03396 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEK n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth

physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu du barème indicatif d'invalidité » ; Considérant qu'à la date du 3 janvier 2010, Mme Elisabeth

poursuites et diligences de son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Gilles-Eric DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elisabeth

PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth

, toque : C0912 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente Madame Marthe-Elisabeth

représentée par Me Alain FISSELIER, avoué à la Cour et par Me Bernard SCHAMING, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Elisabeth

en cette qualité au siège social [Adresse 1] non comparante, non représentée, bien que régulièrement convoquée Monsieur [M] [I] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Elisabeth

PONTET représentée par la SCP ISAIE & BECHEROT-JOANA, plaidant par Maître BECHEROT-JOANA, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Aziza X... ... 84140 MONTFAVET représentée par Maître Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

l'appelante et auxquelles il a été fait référence à ladite audience, la sarl IMAMIAH demande à la cour de : - statuer sur la recevabilité de l'appel, - dire et juger que le licenciement de Mme X... repose

attaqué (Nancy, 15 juin 2010), que Charles Y..., exploitant agricole, est décédé le 27 septembre 2002 et a laissé pour lui succéder, d'une part, cinq enfants issus d'une première union, Rose Marie, Elisabeth

000151 du 14/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION COSMOPOLITE ART'SAVEUR Chemin du Cimetière-Le Bourg 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me Elisabeth

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Christos Rozakis (Grec), président , Nina Vajić (Croate), Anatoly Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne),

l'annulation de la sanction prononcée que lorsque, eu égard à la teneur des déclarations de l'agent public et aux autres éléments fondant la sanction, il ressort des pièces du dossier que la sanction infligée repose

Jean-Pierre D... et son épouse, Mme Elisabeth D... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Elisabeth D...), - la société " E... Gestion Hôtels " (société L. G. H), constituée entre M.

Jean-Pierre C... et son épouse, Mme Elisabeth C... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Elisabeth C...), - la société " D... Gestion Hôtels " (société L. G. H), constituée entre M.

Jean-Pierre C... et son épouse, Mme Elisabeth C... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Elisabeth C...), - la société " D... Gestion Hôtels " (société L. G. H), constituée entre M.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15-3190 du 26/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA), INTIMEE : Madame Ana Y... ... 20167 ALATA Représentée par Me Elisabeth