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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d77da7cdc6046d47a157d0
7 avril 2026
7 avril 2026
RICHEZ Juge commis assisté de la SELARL [D] [U] - [B] [R], prise en la personne de Maître [B] [R], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5dbcdc6046d4722ead4
12 mai 2026
12 mai 2026
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5f5cdc6046d4722ec31
12 mai 2026
12 mai 2026
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb641cdc6046d4722f0e4
12 mai 2026
12 mai 2026
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005177
24 janvier 2007
24 janvier 2007
c) les zones de richesse naturelles, dites « zones NC » à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sous-sol » ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-21
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f568
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielle15e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8b
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président
Source officielle4e Chambre A
603303935e36eb7620ccba41
19 octobre 2017
19 octobre 2017
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE Madame [I] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude EGLIE-RICHTERS de
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f356
28 mars 2012
28 mars 2012
Il était également précisé que ces taux étaient réduits à 2,4 % et 4,2% pour des délais de paiement supérieurs à 45 jours.
Source officielle15ème chambre
6162cf718b4dc27576e7b764
28 mars 2012
28 mars 2012
Il était également précisé que ces taux étaient réduits à 2,4 % et 4,2% pour des délais de paiement supérieurs à 45 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f207
7 mars 2012
7 mars 2012
Elle demande également de dire cette créance opposable au fonds de garantie des salaires et d'ordonner la remise d'un certificat de travail. La SELARL C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
Il soutient également que M X...était le seul a disposer d'un camion ancien équipé d'un chronotachygraphe à disques qui permettait de telles fraudes.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2023 et 31 janvier 2024, la métropole d'Orléans (Loiret), représentée par le cabinet Richer et Associés, demande
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2009-22
27 mai 2009
27 mai 2009
la société EGP FONDS ET GESTION — 50 000 € 1 avertissement
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2020:101
13 février 2020
13 février 2020
Nr. 1215/2012 – Art. 7 Nr. 1 Buchst. b zweiter Gedankenstrich – Besonderer Gerichtsstand für Ansprüche aus einem Vertrag – Begriff ‚Erfüllungsort‘ – Dienstleistungsvertrag – Luftverkehr – Verordnung (EG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003849897
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le requérant se plaint également de la violation de l'article 14 de la Convention dans la mesure où il disposerait, selon lui, que « les droits fondés sur la richesse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d859cdc6046d47c2f1f8
2 avril 2025
2 avril 2025
RICHEZ : P.
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124b0
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Nathalie RICHEZ-SAULE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e8
28 septembre 2007
28 septembre 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleChambre 2
DTA_2301257_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associes, Me Eglie-Richters, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2020
Source officiellePage 44 sur 34046