démocratique, la transparence de leur gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à leurs instances dirigeantes ; -la liberté d'opinion et l'interdiction de toute discrimination de quelque nature que ce soit ; -la promotion des valeurs du sport et le bon

Article R6153-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Le directeur de l'établissement peut exclure de son établissement tout étudiant dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service.

Article R6153-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Le directeur de l'établissement peut exclure de son établissement tout étudiant dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service.

Article 35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 38

Code de procédure pénale

Le procureur général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort de la cour d'appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort.

Article D631-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

Code de l'éducation

le responsable de stage ou le coordonnateur local, le service universitaire de santé étudiante ou toute structure d'accueil et d'accompagnement des étudiants en situation de handicap des universités, afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires au bon

Article 17

—

de service public, de subvention pour charges d'investissement ou de dotation en fonds propres adressées à l'opérateur de l'Etat par le ministère de tutelle d'un montant égal ou supérieur à 1 000 000 euros ; b) Les accords-cadres exécutés ou non par bons

Article 81

—

Amortissement de la dette à moyen terme 48,0 Amortissement de dettes reprises par l'Etat 0,6 Déficit budgétaire 91,6 Total 189,0 Ressources de financement Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

I. – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités

Article R471-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 24

Code de l'action sociale et des familles

sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts , à l'exclusion des rentes viagères mentionnées aux articles L. 232-4, L. 232-8 et L. 245-6 du présent code et des revenus des bons

Article L521-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 94

Code de l'énergie

Durant cette période de prorogation, les investissements réalisés par le concessionnaire et nécessaires pour assurer le maintien en bon état de marche et d'entretien de la future exploitation sont inscrits, après accord de l'autorité administrative compétente

Article 1

—

adjoint doivent remplir, outre les conditions prévues à l'article 16 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 et au titre III du décret n° 59-310 du 14 février 1959 susvisés, les conditions d'aptitude physique suivantes : a) Intégrité, robustesse et bon

Article 13

—

Le conseil de l'ordre prépare un code de déontologie édicté par décret en Conseil d'Etat énonçant les principes et devoirs professionnels permettant le bon exercice des fonctions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Article 52

—

Toute marchandise remise par un fabricant ou par un grossiste et transportée autrement que par un particulier pour les besoins de sa propre consommation doit, quels que soient le mode et l'auteur du transport, être accompagnée d'un bon de remise extrait

Article 37

—

de commerce avec la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon

Article 8-7

—

Les équipements mis à disposition des personnes chargées des contrôles sont adaptés aux vérifications à effectuer et maintenus en bon état de fonctionnement.

Article 214-2.05

—

Les panneaux d'écoutilles ainsi que les barrots mobiles et galiotes doivent être maintenus en bon état. 2. Les panneaux d'écoutilles doivent être munis de dispositifs de manœuvre appropriés à leurs dimensions, à leur poids et à leur type. 3.

Article 9

—

Sont considérés comme vols d'essai les vols de vérification de bon fonctionnement effectués après transformation, réparation ou réglage des cellules des moteurs ou des appareils de bord, ou après installation d'un dispositif nouveau à bord de l'aéronef

Article 521-3

—

techniques et financiers mis en œuvre ; c) les dispositions et procédures mentionnées au I de l’article L. 420-9 du code monétaire et financier, pour contrôler notamment le respect des règles du système par ses membres et permettre la surveillance du bon

Article Annexe art. 7

—

plus de 5 p. 100 de fèves défectueuses et plus de 5 p. 100 de fèves ardoisées pour la qualité "good", plus de 10 p. 100 de fèves défectueuses et plus de 10 p. 100 de fèves ardoisées pour la qualité "fair" ; c) Etre logées en sacs usuels d'origine, en bon

Article 311-1.12

—

la durée devrait être aussi brève que possible ; c) l'équipement marin ne peut être utilisé en lieu et place d'un équipement qui satisfait aux exigences de la présente division, et ne peut remplacer un tel équipement qui demeure à bord du navire en bon

Page 44 · 1 972 résultats

← Précédent Suivant →