aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, et aux règles sur l'aide juridictionnelle Et ont signé le présent arrêt : Monsieur Jean BESSE, qui l'a prononcé, Madame Michèle DUCLOS

GROUPE TLM Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de MONTLUCON 03410 PREMILHAT représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant le syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 4 novembre 2024 et un mémoire complémentaire déposé le 13 décembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant le syndicat

Article 3 : La société Clinique Tivoli-Duclos versera au centre hospitalier universitaire de Bordeaux une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-Y... ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par Me Georges DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT [****************] S. A.

Leymarie, rapporteur public - et les observations de Me Dufor, substituant Me Montazeau, représentant M. E..., et de Me Verdejo, substituant Me Magrini, représentant la commune de Montrabé.

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

FONCTIONNAIRES Caisse CAISSES SOCIALES DE [Localité 11] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril OFFENBACH -SCP FRANCOIS DUFLOT

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de NIMES : 580 201 127 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain DUFLOT

Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, la société Asten, représentée la SELARL Duflot et Associés, conclut au rejet des conclusions aux fins d'appel en garantie présentées par la commune de et à ce

la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d'autres, Duclos

que l’article   6 § 1 de la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences ( Duclos

la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d’autres, Duclos

la Convention oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences (voir, parmi beaucoup d'autres, Duclos

Avocat (D1231) ET : Société EG RETAIL (France) SAS, RCS de Pontoise B 439 793 811, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Partie défenderesse : assistée de Me Lin NIN membre de la SCP DUCLOS

Troisièmement, la fiabilité des mesures réalisées par le bureau d'études acoustique Duclos étant mise en doute par M. et Mme [G] eux-même, en tant qu'elles ont été ordonnées par la société Dewynter, ces