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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318186_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320973_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321657_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321777_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322225_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323510_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323539_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324805_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325680_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325842_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325846_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325848_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325961_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326020_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309241_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309292_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307655_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110292
13 avril 2023
13 avril 2023
[S] [Z], 2°/ à Mme [U] [F], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Christine Rioux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307625_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec051cdc6046d47285f92
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN prononcée par Cyril ROTH, magistrat, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 44 sur 438