Following a driver error, one of the vehicles, with three carabinieri inside, remained on Piazza Alimonda, unable to move.

He has been detained in the Drin social care home (“Drin”) since 1 February 2016 without a decision of the competent court. 3 .

By judgment no. 68/2010, the Xanthi court of first instance found the car’s driver responsible for the accident and held that the injured party’s claims had been ex lege transferred to IKA (Article 18

Driss B... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

En ce qui concerne les projets « site drive », « préparation drive », « moteur de recherche » et « monétique » : 4.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le service de " drive " et son accès par la bretelle d'accès étaient déjà prévus par le permis de construire initial.

homologation auprès du service des instruments et mesures SIM en a informé, par lettres des 14 mai 1992 et 28 octobre 1992, la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement - DRIRE

La société DECONS soutient avoir exécuté les travaux demandés et met en avant un rapport de visite établi le 29 juillet 2005 par un inspecteur de la DRIRE qui écrit : " les prescriptions imposées dans

  Following a driver error, one of the vehicles, with three carabinieri inside, remained on Piazza Alimonda, unable to move.

The applicant submits that he first stated that on 16 October 1995 the car in which he had driven together with the taxi driver had been stopped by two masked men one of whom had shot the driver.

Driss X...

They claimed that such cooperation became possible after a police forensic examiner had read two documents stored on a seized hard drive.

Marseille (13001) ; la société AAA FRANCE CARS, dont le siège est 114, rue Molinel à Lille (59000) ; la société PERMIS DISCOUNT, dont le siège est 48, avenue Henri Dunant à Meaux (77100) ; la société WIN DRIVER

magistrat Monsieur [G] [J] C/ [2] N° RG 20/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEAZ DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 29 Juin 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Abdelhakim DRINE

Driss Y... ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Septembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

The criminal proceedings into the incident resulted in the conviction of the bus driver and his sentence to seven and a half years’ imprisonment.

Urteil des Gerichtshofs (Dritte Kammer) vom 2. Februar 2012.#Brosmann Footwear (HK) Ltd u. a. gegen Rat der Europäischen Union.

Urteil des Gerichtshofs (Dritte Kammer) vom 9. Februar 2023.#UniCredit Bank Austria AG gegen Verein für Konsumenteninformation.