Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

périmètre de son offre en vue de poursuivre l'activité de l'entreprise cédée" cependant qu'elle constate par ailleurs que la cession des 54 fonds de commerce "prévoyait un changement d'activité "en douceur

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... ayant pris à bail un local d'habitation, ont procédé au remplacement du chauffe-eau électrique et aux réfections de la fenêtre de la douche, de deux portes et d'un store et ont demandé à leur bailleur

[N] a expliqué qu'il avait ressenti de vives douleurs le 15 novembre 2013 et que ces douleurs seraient en lien avec le port de charges lourdes effectué les jours précédents.

italien ICLL de la représenter pour la vente de sa production en France, moyennant une commission, a assigné cette société en paiement de commissions afférentes à des ventes conclues avec une société Doullens

communauté d'agglomération du [Localité 1] (l'OPHLM) a signé, le 14 mars 2016, trois devis proposés par la société CPG portant sur la fourniture par cette dernière d'ampoules LED, de douchettes

Le 13 février 2014, en raison de la persistance de douleurs importantes, une arthroplastie a été pratiquée. 2. Le 9 février 2018, après avoir obtenu une expertise en référé, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

responsabilité pour insuffisance d'actif alors, selon le moyen : 1°/ que le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l'application immédiate de la loi pénale plus douce

dissimulé dès lors qu'il ne s'agissait pas de régulariser la situation du salarié ayant pour la période expirée, déjà cotisé dans un régime indépendant, et que la loi nouvelle du 1er août 2003, plus douce

présentation d'une licence d'exportation soit en raison de leur âge, soit de la valeur, ne pouvaient plus être considérés comme prohibés au sens de la législation des douanes et que cette loi nouvelle plus douce

X... et de Mmes Perissin-Fabert et Douard, conseillers municipaux de Chalette-sur-Loing, que le maire produise, dans un délai de quinze jours, les comptes de l'Association pour l'information des Chalettois

SARL BARBARA CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET

GUSTAVE DANS LA COMMUNE DE DOULLENS, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR Z...

A B, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de délivrer un récépissé valant autorisation provisoire de séjour

X... propose l'acquisition d'un chariot douche pour un prix de 7 887 euros à renouveler tous les dix ans alors que la compagnie d'assurances propose un chariot de douche adapté pour un coût total de 1

se trouvait et, en tout état de cause, infondé dès lors que la société requérante n'établit pas que des équipements auraient pu compenser la gêne générée par son projet pour le radar militaire de Doullens