de billets, du prix des places et à la recette y afférente et de défaut de présentation de 4 699 coupons de contrôle représentant une recette de 214 960 francs ; que la prévention est établie par le dossier

. ; "aux motifs adoptés que la version des faits donnée par Marie-Noëlle Y... se trouve confirmée tant par les constatations effectuées par les gendarmes à leur arrivée que par les déclarations de M

écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours, de sorte qu'en s'abstenant de rechercher si la réduction de la ligne de crédit de 600 000 francs à 175 000 francs avait donné

délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 1997), que la société civile immobilière Les Portes de la Loge (la SCI) a donné

son épouse et ne pas avoir quitté son domicile le dimanche de Pâques, il verse au débat des attestations de son entourage familial et amical qui confirment ses dires ; qu'il résulte des éléments du dossier

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure jusqu'à la cote D. 905, et dit qu'il sera fait retour du dossier

X... n'avait traité pour cette société qu'un seul dossier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R.241-2, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que, comme le soulignait la société SOCODELI dans ses conclusions d'appel, si l'agrément du conseil municipal n'avait pas déjà été donné

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... de son désistement envers M.

pour des raisons personnelles et de santé; qu'à aucun moment, ce motif de santé n'a été justifié, étant encore souligné, comme l'employeur le faisait valoir dans ses écritures d'appel, que, dans son dossier

d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur l'existence et l'étendue d'un groupe auquel appartenait la société Brodard et Taupin, la cour d'appel n'a pas donné

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de procédure pénale ; qu'en se fondant, pour rejeter le moyen tiré de l'irrégularité des opérations de géolocalisation, sur la circonstance que ces opérations avaient duré peu de temps et n'avaient donné

lesquels il était poursuivi, qu'il n'aurait pas été établi qu'il avait eu connaissance de l'existence du bagage dans lequel avait été retrouvé du tabac à narguilé, quand il résultait des pièces du dossier

faire dire "les circonstances précises de l'acte", il avait protesté en lui disant "c'est toi qui me l'a dit" ; que, le 4 mars 1998, Z..., interrogé sur ces éléments, a expliqué que, sa mère lui ayant donné

Le dossier a été communiqué au procureur général.

T... a déposé un dossier de surendettement au cours de l'année 2004, le Tribunal lui demandant en 2012 d'aliéner son bien avant de statuer sur son dossier de surendettement. Monsieur W... S...

la Mutualité Sociale Agricole du Cantal ; "aux motifs, d'une part, que, Jean-Marie X... est gérant du GAEC de Leyritz à Crandelles (15) ; qu'il résulte des énonciations, désormais définitives et dotées