AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110087
27 janvier 2021
27 janvier 2021
juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MDR, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits des SCI MDR, Divalex
Source officiellePage 44 sur 254
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0e05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
5 octobre 2020 d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable refusant la prise en charge au titre des maladies professionnelles de la maladie : « sciatique par hernie discale
Source officielle