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5 075 résultats pour « Dieval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110087

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MDR, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits des SCI MDR, Divalex

Source officielle

Page 44 sur 254

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0e05

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

5 octobre 2020 d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable refusant la prise en charge au titre des maladies professionnelles de la maladie : « sciatique par hernie discale

Source officielle
TJ

Pôle social

66335baec0d3e3fe99cae3bf

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [K] [G] [U] a été prise en charge à titre professionnel pour une maladie du 10 juin 2020 à savoir une radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505457_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., alors âgé de 56 ans, a subi une intervention chirurgicale par cervicotomie au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en raison d’une hernie discale cervicale à trois étages.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10082

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

s'il indique effectivement, dans le corps de son rapport, que « l'incident d'emballement moteur et détérioration du moteur par aspiration d'huile est un incident connu et caractéristique des moteurs diesel

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007997086

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

taxe professionnelle, afférentes à la centrale thermique du Vazzio, dont elle a admis l'insuffisance ; que cette insuffisance a résulté, selon la cour administrative du fait que les groupes de moteur diesel

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437228.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

prothèse de hanche, douleurs intermittentes avec limitation des activités sportives " et un droit à pension au taux de 15% pour l'affection " séquelles de lombosciatalgies traitées par cure de hernie discale

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201594_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

juin 2021, elle a introduit, auprès de son employeur, une demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, à la suite d'une quatrième chirurgie concernant une récidive de hernie discale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162fde23ebbdffcbea6a98a

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[L] ne conteste pas avoir répondu négativement aux questions 3 l (avez-vous une hernie discale') et 4 a (avez-vous été opéré') alors que rapport d'expertise établit qu'il était atteint d'une hernie discale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5814ec5f96a7da0970

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

liste du tableau n°98 des maladies professionnelles et justifient une mesure d'expertise ; Considérant que la Caisse et la société Logement Français ont opposé que ni la sciatalgie ni la hernie discale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205718

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

EXPOSE DU LITIGE Le 28 août 2001, Monsieur [L] [M], imprimeur offset au sein de la société [7] a été victime d'un accident du travail, lequel lui a occasionné une hernie discale L5-S1 gauche.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fbacdc6046d4769547b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] [H] 'a été opéré d'une discopathie C5-C6 avec hernie discale qui présente un caractère d'aggravation et d'évolutivité ayant entraîné un traitement inédit par infiltration sous scanner, discectomie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 8 février 2018, l'effort pour soutenir la palette qui tombe entraîne une inflammation discale lombaire aigüe survenant sur un terrain d'inflammation chronique.

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63dfd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’entretien du véhicule a été réalisé par la société [Localité 21] Electro Diesel.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000140_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle soutient que : - l'opération qu'elle a subie pour traiter sa hernie discale paralysante a laissé des séquelles majeures ; - elle souffre d'un déficit du releveur du pied gauche, de sciatiques

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eae4a0de54ff609f7dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Quant à la perte de chance, le tribunal a observé qu'il n'était pas prouvé que l'identification immédiate de la hernie discale cervicale par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007718671

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

errants le 18 août 1980, alors qu'elle circulait à cyclomoteur sur l'avenue Louis Alteizac à Uzès et est décédée des suites de ses blessures ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la divagation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

': lumbago'; lombalgies'; sciatalgies'; dorsalgies'; cervicalgies'; névralgie cervico-brachiale'; hernie discale.'»

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1536

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

2001, ils demandèrent à l’Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur d’ordonner aux fabricants de prendre certaines mesures visant à réduire les émissions de particules des véhicules diesel

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c2f

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

soutenait que la salariée avait des prédispositions invalidantes caractérisées par de nombreux congés de maladie en 1982, 1983, 1984 et 1985, qu'il était établi que l'intéressée souffrait d'une hernie discale

Source officielle