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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507728.20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B H devienne, compte tenu de la notoriété donnée à sa localisation du fait de la médiatisation de ses obsèques, un lieu de mémoire et de rassemblement, le maire d'Orléans n'a pas commis d'erreur de droit
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PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA
19/05/2019
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PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA
02/09/2018
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BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien
25/03/2018
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LA HALLE, BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien
- suivant acte recu par me DISSOUBRET le 23/02/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Evreux le 28/02/2018 dossier 201806388 référence 2018B00255, délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc, précédent exploitant : Mr Fabien DEVITERNE-LAPEYRE demeurant à Reuilly 17 rue de la foret inscrit au RCS D'Evreux 441 778 099.
20/03/2018
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BAR RESTAURANT "LA HALLE", FLEURY, DEVITERNE, Frédéric, Fabien
Fonds reçu en location-gérance.
24/10/2014
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208773_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
disponibilité d'office contestée répond à l'obligation légale de placement de l'agent dans une position statutaire régulière en attendant qu'un poste conforme à son grade et adapté à son état de santé devienne
Source officielle