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3 080 résultats pour « Deviterne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507728.20250908

Admin. suprême

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B H devienne, compte tenu de la notoriété donnée à sa localisation du fait de la médiatisation de ses obsèques, un lieu de mémoire et de rassemblement, le maire d'Orléans n'a pas commis d'erreur de droit

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA

SIREN 343826673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

19/05/2019

Voir →

Créations

PUGLIA MODE, DEVITERNE LAPEYRE, Marie Josèphe, PUGLIA

SIREN 343826673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

02/09/2018

Voir →

Radiations

BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien

SIREN 441778099GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

25/03/2018

Voir →

Ventes et cessions

LA HALLE, BAR-RESTAURANT LA HALLE, DEVITERNE-LAPEYRE, Fabien

SIREN 832686851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

- suivant acte recu par me DISSOUBRET le 23/02/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Evreux le 28/02/2018 dossier 201806388 référence 2018B00255, délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc, précédent exploitant : Mr Fabien DEVITERNE-LAPEYRE demeurant à Reuilly 17 rue de la foret inscrit au RCS D'Evreux 441 778 099.

20/03/2018

Voir →

Immatriculations

BAR RESTAURANT "LA HALLE", FLEURY, DEVITERNE, Frédéric, Fabien

SIREN 528876477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Fonds reçu en location-gérance.

24/10/2014

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208773_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

disponibilité d'office contestée répond à l'obligation légale de placement de l'agent dans une position statutaire régulière en attendant qu'un poste conforme à son grade et adapté à son état de santé devienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02634_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01376_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, alors même qu'il avait antérieurement sollicité l'asile en Italie, les autorités allemandes ont accepté que l'Allemagne devienne l'Etat membre responsable, conformément au 1 de l'article 17 du règlement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01864_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01145_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A se sont soustraits à leur transfert vers la Hongrie, qu'ils ont été déclarés en fuite et ont attendu que la France devienne responsable de l'examen de leurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02159_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

d'asile, le préfet de l'Essonne a considéré que l'époux de la requérante, ressortissant italien, ne justifiait pas de ressources stables pour subvenir aux besoins de sa famille et éviter que celle-ci ne devienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01982_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du dossier que sa fille, qui élève quatre enfants dont trois sont encore mineurs, dispose de ressources suffisantes pour elle et pour l'ensemble des membres de sa famille pour que l'intéressée ne devienne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13840

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Cette démarche est essentielle pour que la protection contre la discrimination raciale ne devienne pas théorique et illusoire lorsqu’il s’agit d’actes non violents relevant d’un examen sous l’angle de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13319

Admin. suprême

24 juin 2021

24 juin 2021

Article 39 du règlement de la Cour : La mesure provisoire indiquée en vertu de l’article 39 du règlement reste en vigueur jusqu’à ce que l’arrêt devienne définitif, à moins que la Cour ne prenne une nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300422_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

aient exercé une activité professionnelle depuis leur arrivée en France le 22 août 2021, ni que le couple dispose de ressources suffisantes afin que leur famille comptant deux enfants à charge ne devienne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00787

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

caractère distinctif du signe « monkiosque » au moment du dépôt des marques attaquées, dès lors que la société Lekiosque.fr n'avait pas soutenu qu'à cette date, il était raisonnable d'envisager qu'il le devienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce22cdc6046d47897813

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; que le solde de la dette devienne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0706JUD000259918

Admin. suprême

6 juillet 2021

6 juillet 2021

  Selon l’article 308 § 1, 10) du CPP, le dispositif du jugement doit contenir une indication quant à la mesure de sûreté à appliquer jusqu’à ce que le jugement devienne définitif. 22 .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110026

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

matrimonial, Madame X... renonçant au paiement de la prestation compensatoire, Monsieur Y... renonçant quant à lui à réclamer une indemnité d'occupation depuis le 11/07/1994 jusqu'à ce que Madame X... devienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101388

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

engageons irrévocablement par la présente à souscrire à une augmentation du capital de GPS pour un montant au moins égal à 10 millions d'euros (…) à condition toutefois qu'un tel engagement irrévocable devienne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

conditions générales de locations annexées au contrat de la société [C] [K] prévoient : En leur article V Assurance : « Dans le cadre de dommages (vols et incendie) subis par tout matériel VL, le loueur débitera

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0216JUD002543405

Admin. suprême

16 février 2010

16 février 2010

dernières modifications de la loi n o   247/2005, une partie des dédommagements en cause pourrait être versée en liquide aux intéressés et des progrès ont été réalisés pour que le fonds Proprietatea devienne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0330JUD000452008

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

modifications de la loi n o   247/2005, une partie de l'indemnisation en cause pourrait être versée en liquide à l'intéressé et des progrès ont été réalisés pour que le   fonds Proprietatea devienne

Source officielle
CA

Chambre Civile

633fc32ae633183e2ee17aaf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

parties privatives du lot n° 1 anciennement destinées à usage de bureau, de laboratoire, de studio, d'atelier deviennent surfaces commerciales, que la surface anciennement destinée à usage de parking devienne

Source officielle