Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représenté par Mme Denise Lacroix, avocate générale près la chambre d'appel de Mamoudzou (Mayotte), domiciliée en son parquet général

Que, saisie du pourvoi de la partie civile, la société Mauser, critiquant la relaxe des prévenus pour les abus de biens sociaux commis de 1981 au 30 mars 1987 et la limitation, en conséquence, de leur

Yvon X..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de la société anonyme OCP

[E], après débats en l'audience publique du 11 mai 2022 où étaient présents M.

René, - C...Henri, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur leurs

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 24 avril 2020), par acte du 22 mai 2017, M.

1998 et 16 mars 1998 à 10 heures à Bobigny et que, dès lors, en désignant en tant qu'assesseurs dans la même décision Mme Michèle Appietto et M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CILR, dont le siège est ... la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société Héli Blue, société à responsabilité

Examen de la recevabilité des pourvois formés par Mmes [U] et [I] le 3 mai 2022 7.

B..., représenté par Me Sanogo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Il est constant, au vu des pièces produites par le salarié que ce dernier a demandé à de multiples reprises à sa direction de lui appliquer les dispositions prévues par la convention collective.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt le 4 mai 2017. 8.

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

dans la même ville ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

Louis C..., demeurant 79, SIDR Petite Ile, à Saint-Denis (La Réunion), 28) M. Jean-Baptiste K..., demeurant ... (La Réunion), 38) Mlle Denise B..., demeurant ... (La Réunion), 48) M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 17 mai 2023 où étaient présents M.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter