Jules Y..., l'arrêté en date du 15 janvier 1990 par lequel le maire de Bordeaux a prescrit la démolition de l'immeuble situé ... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

des arrêtés des 29 octobre 1984, 5 novembre 1984 et 22 mai 1985 du préfet, commissaire de la République du département de Paris, accordant au Centre national des lettres, respectivement, le permis de démolir

par laquelle il avait informé l'ASSOCIATION "HERTFORD BRITISH HOSPITAL CORPORATION" que, à défaut de notification d'une décision expresse, ladite association serait titulaire d'un permis tacite de démolir

et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 5 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du permis de démolir

°) annule un jugement en date du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté par lequel le maire de Paris a accordé un permis de démolir

Joël X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1986 par lequel le maire de Boesses l'a mis en demeure de démolir le mur qu'il avait édifié au fond de l'impasse du Cul de sac de Chaffaud jusqu'à

X... tant devant le tribunal administratif que devant le Conseil d'Etat ; Sur la légalité du permis de démolir : Considérant, en premier lieu, que si M.

du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 22 mai 2001 rejetant sa demande de suspension de l'arrêté du 5 février 2001 par lequel le maire de la commune de Villiers-le-Bel a accordé un permis de démolir

de permis de construire sur une maison sise ... à Saint-Cloud et d'autre part, contre la décision en date du 21 septembre 1987 par laquelle le maire de la ville de Saint-Cloud a délivré un permis de démolir

68-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - PERMIS DE DEMOLIR.

Y... et du syndicat des copropriétaires du ..., la décision du 7 septembre 1989 par laquelle le maire de la commune de Paris lui a accordé un permis de démolir un immeuble lui appartenant sur un terrain

licenciement ne sauraient être retenus, leur réalité n'étant pas établie, alors, d'autre part que la faute grave ne saurait être caractérisée dès lors que la société a procédé au licenciement un mois et demi

de commission était de 5 %, qu'il ne pouvait prétendre au paiement d'une indemnité de clientèle et que le paiement des sommes qui lui étaient dues était garanti par l'AGS dans la limite d'un mois et demi

employeur ; qu'en constatant que Mme X... cumulait six mois de présence dans les services de plusieurs organismes de sécurité sociale au titre d'un premier contrat à durée déterminée de deux mois et demi

heures, n'a pu laisser aux avocats de Philippe X..., compte-tenu du temps consacré à l'instruction de l'affaire, aux réquisitions du ministère public et aux plaidoiries des sept avocats présents, qu'une demi-heure

les contradictions évoquées par la défense constituent en fait des précisions apportées au fil des questions posées à une enfant de 8 ans, pour des faits vécus alors qu'elle avait 6 ans ou 6 ans et demi

avait acquis la parcelle [...] donnant accès à la voie publique, cet accès était insuffisant pour le passage d'un camion de fioul ou d'incendie ; qu'en statuant ainsi tout en relevant qu'après avoir démoli

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.