CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 251 résultats pour « Demaison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00240

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Le 17 mars 2016, le salarié a démissionné. 3.

Source officielle

Page 44 sur 1763

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372513cd5801467741ac6a

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cb1

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4821d

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

de la débouter de toutes ses demandes d'annulation des assemblées générales à compter du 5 avril 1990 et plus particulièrement de celle du 8 juillet 1996, alors, selon le moyen, que le syndic qui démissionne

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4297

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

X..., qui avait été engagé par la société Neptuna en qualité de directeur du service des ventes le 5 juin 1978 et qui, par lettre du 15 octobre 1985, a donné sa démission pour le 31 octobre suivant, fait

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a309

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

cette rupture produit soit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur lorsque les faits invoqués par le salarié la justifient, soit, dans le cas contraire, les effets d'une démission

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00377

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[H] [J] frappé d'une interdiction d'une durée de trois ans a démissionné de ses fonctions de cogérant le 22 novembre 2013.

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7975

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

entraîné la rupture du contrat et que cette rupture était imputable à la salariée qui n'avait pas obtenu l'accord de son employeur et qui avait ainsi manifesté de manière non équivoque sa volonté de démissionner

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad6e

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu Mme X..., engagée le 2 mai 1988 en qualité de vendeuse hôtesse d'accueil par la société Les Marizys, a présenté, le 25 août 1989, sa démission

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99e6

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

du contrat de travail engageant la responsabilité quasi délictuelle de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en se bornant à relever que la démission

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2b7

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

refus d'exécuter les ordres de son employeur ou au refus de l'employeur de fournir du travail à son salarié et faute d'avoir relevé d'autre part une manifestation non équivoque de sa volonté de démissionner

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea25

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

effectifs est sans effet sur ce contrat de travail, que la salariée ne pouvait renoncer à son droit à réintégration, toujours possible en cas d'invalidité, et qu'il n'y a eu aucune manifestation de démission

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407676

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 novembre 1997) d'avoir décidé qu'il avait démissionné de son emploi et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402644

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

présent arrêt il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes de Mme X... en paiement de diverses indemnités en disant qu'elle avait été salariée de la société Ragusa et qu'elle avait démissionné

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039cc

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... n'a pas démissionné de son emploi, comme l'article 518 l'exige; que M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c1d

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture des relations contractuelles, imputable à Mme Z..., s'analysait en une démission

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740186c

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

salarié rapportait la preuve de l'existence et du caractère du contrat de travail; que, par suite, la cour d'appel a méconnu ses propres constatations et violé les textes susvisés; enfin, qu'à défaut de démission

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410abe

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

A..., a donné sa démission par lettre du 30 mai 1995 en ces termes : "A travers cette lettre, je vous fais part de ma démission dans votre entreprise à partir du 16 juin" (1995) ; qu'elle a signé un reçu

Source officielle
CC

comm

613723ddcd5801467740f29f

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

d'administration de la société anonyme Clinique du Parc (la société), a entrepris au cours des années 1987 à 1991 des travaux de rénovation de l'établissement exploité par la société ; qu'après sa démission

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088d0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

écarté la faute grave, alors que, selon le moyen, le fait pour un chef-magasinier, responsable de l'entrepôt d'une entreprise de n'avoir pas, après qu'un autre salarié de l'entreprise eut donné sa démission

Source officielle