CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 456 résultats pour « Demailly »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406056_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 44 sur 573

← PrécédentSuivant →
TA

6ème chambre

DTA_2509314_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dewailly ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510539_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Dewailly, rapporteur, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubreux substituant Me Diarra avocat de M. D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515016_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Iffli, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501948_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dewailly, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701181e733ee26982dcb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

son projet se trouvera soumis à une participation au titre de l'assainissement collectif, de sorte que la condition tenant à l'absence d'assujettissement à une autre taxe que la TLE et la PVR était défaillie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2a3b848dd6814c5e3c4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

destinataire de deux refus de prêt de deux établissements différents, Décision du 03 Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 23/02599 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWHL - la condition suspensive est donc défaillie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500313_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, complétée les 10 et 13 février 2025, la SCI Demain demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00901

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Moyens produits au pourvoi n° H 18-17.351 par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Et demain le soleil et Lens voyages et de M. R..., ès qualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603224d22bc4275bf9dd0b9f

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Estimant que la condition suspensive d'obtention de prêt était soit remplie soit défaillie par la faute des bénéficiaires, M. et Mme [Z] ont, selon acte extra-judiciaire des 7 et 13 février 2013, assigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943ea

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

U... et Mme I... ont adressé à M. et Mme C... une lettre d'accord de prêt de la société HSBC France, puis, le 29 octobre suivant, ils ont informé le notaire que la condition suspensive avait défailli en

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O] [H] et [D] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Caisse de Mutualite Sociale

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95027de0ebe408dac6ede

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant contrat du 10 juin 2015, ils ont confié à la société ET DEMAIN SARL D'ARCHITECTURE une mission de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d89d

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

cour d'appel ne pouvait pas justifier sa décision au motif que le salarié n'avait jamais réclamé lesdites heures auparavant alors qu'il a cinq ans pour les réclamer et qu'il n'apportait aucun élément détaillé

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417984

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

moyen : 1 / que les demandeurs au pourvoi avait pris soin de souligner dans leurs écritures d'appel, que tous les courriers échangés après le relevé de conclusion du 19 décembre 1998 et amplement détaillés

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a54

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

dommages et pertes garantis, stipulait que l'assureur garantit les dommages et pertes matériels par suite de la réalisation de l'un des évènements limitativement énumérés, dont notamment destruction, déraillement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00755

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

accomplies au-delà de 35 heures et de congés payés afférents, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail et l'article 5.7.4 de la convention collective nationale du commerce de détail

Source officielle
CC

civ3

60794df29ba5988459c48caa

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

grand magasin, c'est-à-dire à des commerces variés, ne présentaient aucun aménagement structurel adapté à un usage spécifique, et pouvaient, conformément à la destination du bail qui visait la vente au détail

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fda

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

des éléments concordants de l'enquête, les dénégations persistantes mais aussi les explications données par le prévenu au sujet de ces onze véhicules ou pièces détachées lors de son interrogatoire détaillé

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220ab

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menaces ou surprise ; " alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'être informé dans le plus court délai d'une manière détaillée

Source officielle