SAVIGNY AMBULANCES 18 rue de la Receveuserie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE et ayant établissement secondaire à l'enseigne "TAXI DE BESSE SUR BRAYE/TAXI COLIS" 38 rue Jean Jaurès 72310 BRESSE SUR BRAYE représentée

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017100 Débiteur(s): BRASSERIE B-SIDE (

contrôle, l'administration des douanes a retenu que les marchandises importées par la société Solteam relevaient des positions tarifaires correspondant non aux tourteaux et autres résidus solides, même broyés

Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 février 2018, pourvoi n° 16-19.834), que par un acte authentique du 31 août 2007, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à la société Brasserie

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Metz, 20 septembre 1995) que le 31 juillet 1988, un incendie a ravagé les locaux du fonds de commerce de café-brasserie-restaurant-pizzeria

X..., Honoré Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre ), au profit : 1°/ de la société Brasserie Georges V, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société BRASSERIE LE 1900, dont le siège

André Y..., demeurant ... 1ère Division Blindée, 68100 Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Grande Brasserie

décès de David Z..., et, en conséquence, a alloué diverses indemnités aux ayants droit de celui-ci; "aux motifs qu' "il résulte des pièces de la procédure que, le 28 avril 1992, vers 15 heures, à Bruay-la-Bussière

Z..., fait grief à l'arrêt de condamner leur locataire à cesser sous astreinte toute activité et exploitation de snack-bar, vente à emporter, brasserie et restaurant et de les condamner sous les mêmes

en tout état de cause responsable du déficit de son compte au-delà de la somme de 1 140 000 francs, déficit qu'il présentait à la date où il lui a été interdit d'opérer, car elle avait littéralement bradé

qu'en exigeant l'existence de difficultés économiques alors qu'elle a, par ailleurs, constaté la réalité de mutations technologiques caractérisées, notamment, par l'achat d'un appareil capable de broyer

possessoire revendiqué", la cour d'appel a dénaturé l'acte de vente du 12 mars 1954 et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) qu'aux termes de l'acte de vente en date du 9 mai 1966, passé entre la Brasserie

suivant : Attendu que Mme X... a été employée en qualité de chef de rayon charcuterie par la société Nouvelle Distribution corrézienne jusqu'au 3 novembre 2000 ; Sur le second moyen du mémoire déposé

de Cassation plus de dix jours après la déclaration de pourvoi, est irrecevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qui y sont invoqués ; Sur le moyen unique invoqué dans le mémoire déposé

sans appui ; inapte au poste de rapprochement documentaire ; inapte au poste de palpations et fouilles bagages ; pourrait tenir le poste anti-échappement ou tout poste debout sans maintien postural des bras

à l'évidence, du "fonctionnement régulier de l'association", et le président ne faisant qu'assurer "l'exécution des décisions du Conseil", il s'en déduit que Jean-Yves X... ne pouvait, ès qualités, déposer