Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1153 et 1153-1 du Code civil, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale, défaut

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 213-1 du Code de la consommation et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

à l'encontre de la décision déférée.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

X..., souhaitant se dégager de deux sociétés dont il était actionnaire et dont il avait, en tant que président de la société Imes, assuré le financement, a entrepris, en 1983, des négociations qui ont

judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 138 11, 140, 142, 144 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

" Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

le moyen, que la réparation du préjudice subi par la victime doit être intégrale sans qu'il en résulte pour elle ni perte, ni profit ; que tout jugement doit être motivé à peine de nullité et que le défaut

de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Ferrari South West Europe et Ferrari Spa soutenaient que constituait un comportement contraire

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable le recours formé par les consorts X... et d'avoir infirmé la décision déférée , alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de pouvoir du demandeur

avait ainsi subi ; que cette demande ayant été accueillie en première instance, la société SIEMPA a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement qui lui était déféré

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a

Par conclusions reçues le 9 décembre 2025, Mme [B] a déféré cette ordonnance.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Desfarges au titre des dispositions précitées,

Sur les conclusions aux fins de décharge et les conclusions aux fins d'injonction : 8.

à la retraite prévue par la convention collective applicable ou, à défaut de convention collective applicable, à celui de l'indemnité légale de départ à la retraite calculée sur la base de l'ancienneté

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles L. 712-2 et L. 712-3 du Code de l'éducation, 2, 3, 496, 497, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Claude Y... et la société Onyx Méditerranée, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut