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Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

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Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,50 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles, sous réserve du respect du code civil. " 8.

Toutefois, sont exclus : - les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises - les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements - les rampes

D... , propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , l'ont assigné en démolition de l'empiétement résultant du débordement de sa toiture et de sa gouttière, situées au-delà du mur est de l'extension formant

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