David, Bosse-Platière, Brillet, Mmes Grandjean, Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

David, Bosse-Platière, Brillet, Mmes Grandjean, Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

David, Bosse-Platière, Brillet, Mmes Grandjean, Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

David, Mmes Grandjean, Grall, Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

David, Bosse-Platière, Brillet, Mmes Grandjean, Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

David, Bosse-Platière, Brillet, Mmes Grandjean, Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

David, Jobert, Mme Grandjean, MM. Bosse-Platière, Pety, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

David,. Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Gallet, Davoine, M.

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Gallet, Davoine, M.

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mme Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

David Y... et de Mme Sabine X... est née le 25 juin 1990 à Toulon (Var), Anaïs.

David Y...n'ont pas comparu.

L'équité ne commande pas d'accorder à l'EURL Dazin une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.

Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05286 Ordonnance (No 10/ 00039) rendue le 25 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ IM APPELANT Monsieur David

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée David Wilson Diffusion, dont le siège social