collective assimilait ces deux fonctions, la cour d'appel s'est contredite et a, ce faisant, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, qu'en ne répondant pas aux conclusions dappel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Danièle X... et MM. Bernard et Alain X...

Daniel X..., domicilié [...] (Israël), 3°/ à Mme Amelia X..., épouse Y..., domiciliée [...], 4°/ à M. David X..., domicilié [...], 5°/ à M.

Péchon, sans que puisse être retenue une mention manuscrite unilatérale émanant de la société Daniel Péchon qui s'en prévaut.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2003), que Mme Michèle X..., épouse Y..., a assigné ses deux soeurs, Mme Mireille X..., épouse Z..., et Mme Danielle

Louis X..., Daniel X..., Philippe X..., Mme Andrée X..., veuve Y..., M. Jean X..., Mlle Lydie X..., Mmes Marie-France X..., Geneviève X..., épouse Z..., Mme Louise A..., veuve B..., MM.

série d'événements survenus à date certaine par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Daniel

qui, dans la procédure suivie du chef de diffamations publiques envers un particulier, a renvoyé Bernard A..., Jean-René B... et Michel C... des fins de la poursuite, relaxé partiellement Guy D..., Daniel

implicitement, une habilitation législative spéciale en ce qui concerne le pouvoir de constater des infractions, compétence ressortant exclusivement de la loi" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel

Daniel X... était titulaire de deux baux ruraux portant sur diverses parcelles appartenant à Mme Y... et à Mme Z..., aux droits de laquelle viennent les consorts Z..., que les bailleresses ont donné congé

Daniel X..., demeurant 5 bis, Villa Montfermeil, Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 2°) de M. Marc X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL

Daniel, inculpé de tentative d'enlèvement d'enfant, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de PARIS du 30 décembre 1991 qui a déclaré irrecevable sa demande en mainlevée de contrôle judiciaire

Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER & DAMON pris en la personne de Me Benjamin MEUNIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, [Adresse 4] et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE SAVOIE, en date du 21 novembre 1989 qui, pour vols avec port d'arme et complicité de vol avec port d'arme, les a condamnés respectivement à 15 ans

Daniel Z..., demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M.

aucunement analyser la nature et les conditions de l'activité de la CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Daniel