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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504731_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
à l’aide juridique, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207660_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302653_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501588_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02230
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Damien X... n'a pas eu à sa disposition les affiches à poser ; qu'il n'est pas démontré que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104778_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407149_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleRéférés civils
669ff291d9953d09165b38d1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Madame [
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503360_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, - les observations de Me Bergeron substituant Me Damiens-Cerf, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601802_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209799_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2022 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e760
31 octobre 2011
31 octobre 2011
De cette union sont issus trois enfants, Rémi, désormais majeur, Damien né le 6 avril 1994, et Adrien né le 10 juillet 1997. Le 20 avril 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00456_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001674_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice
Source officielle7ème chambre
DTA_2106490_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102400_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2021 et 11 avril 2023, Mme D B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405790_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405792_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404387_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergotent, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePage 44 sur 395
GESLOT, Marie Françoise Germaine, DAPSENS
31/03/2025
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ID Claire, LE FLOCH, Claire, DAPSENS
Acte sous seing privé en date du 04/01/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes le 05/01/2024, Dossier 202400000512. Référence : 5604P01 00022. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de Tourville 56100 LORIENT. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue de Tourville 56100 LORIENT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/01/2024
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DAPSENS, Marie-Claude, Pierrette, PAGES
08/11/2023
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SCI DAPSENS-CHATIVESLE
09/08/2022
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SCI DAPSENS-CHATIVESLE
09/08/2022
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